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77 736 résultats pour « article 1988 du Code civil que le mandat d »

ARTICLE

CODE

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Article L211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Code de justice militaire (nouveau)

Si la personne mise en examen recherchée en vertu d'un mandat d'amener est trouvée à plus de deux cents kilomètres du siège du juge d'instruction qui a délivré le mandat, elle est conduite dans les vingt-quatre heures, soit avec son accord, devant le

Article 54-2

—

Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 20, 21, 22, 23, 34, 34 a, 35, 36, 43 b. 43 c, 45 a et 45 b ci-dessus et relatives à l'agrément des lampes équipant les dispositifs d'éclairage et de signalisation ne sont applicables qu'aux feux des véhicules

Article R3123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

à l'issue du mandat.

Article R4135-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

à l'issue du mandat.

Article R7125-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

professionnelle à l'issue du mandat.

Article R2123-22-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 76

Code général des collectivités territoriales

professionnelle à l'issue du mandat.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 2

—

Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1988.

Article 2

—

Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 1

—

L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.

Article 4

—

Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Page 14 · 77 736 résultats

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