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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d11cdc6046d47f3740e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d16cdc6046d47f37438
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f14cdc6046d47f3989b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2fcdc6046d47f39a3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f212bcdc6046d47f3bc62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations d'habillage
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2139cdc6046d47f3bd1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233acdc6046d47f3ddd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations d'habillage
Source officielleChambre sociale 4-3
696f235ccdc6046d47f3dfe2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2127cdc6046d47f3bc3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211acdc6046d47f3bb6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations d'habillage
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