Toutefois, le comptable ne vérifie la disponibilité des crédits qu'au niveau des montants adoptés dans les conditions prévues à l'article L. 315-15.

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

L. 421-1 ou L. 422-1 du code monétaire et financier, ou sur un système multilatéral de négociation, au sens des articles L. 424-1 ou L. 424-9 du même code à l'exception des intérêts versés dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi n° 47-1775

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

Cette prise en charge anticipée pour l'indication considérée ne peut être cumulée avec un autre mode de prise en charge prévu aux articles L. 162-22-7, L. 162-52, L. 165-1, L. 165-1-1, L. 165-1-5 ou L. 165-11, ni avec une prise en charge financière au

Article 1

—

dentaires - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL) IV Prothésiste dentaire (BTM) 331s 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 1

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

Cet agrément et ses modifications ultérieures sont délivrés selon les mêmes procédures que celles prévues aux articles L. 532-1 à L. 532-5 pour les demandes portant sur les services d'investissement mentionnés au 4 ou 5 de l'article L. 321-1.

Article Annexe 1

—

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

Article 5

—

acquis à l'entrée en formation : ACQUIS du candidat Durée de formation minimale Heures Globales Dont heures Dont heures effectives Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme Permis B seul 399 30 25 8 Avec Permis C sans FIMO 315

Article L315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles qui sont énumérées à l'article L. 315-12. Il assure la gestion et la conduite générale de l'établissement et en tient le conseil d'administration informé.

Article R413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

L'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est régi par les dispositions du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des

Article 4

—

Elles seront remises lors de leur livraison au Crédit lyonnais, qui procédera à leur annulation. 1° Remboursement anticipé au gré des obligataires.

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Cavalier de pré-entraînement option débourrage 212 3 ans Le Haras d'Ecorse IV Maquilleur perruquier plasticien 336 1 an Studio M (Lyon) IV

LEGIARTI000048164216

—

Articles L. 324-1, L. 324-2, L. 324-1-2 et R. 324-1 3 mois Autorisation préalable de transfert de portefeuilles entre sociétés européennes, par des entreprises d'assurance.

LEGIARTI000046217700

—

567 871 827 1 567 871 827 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 833 1 567 871 827 1 567 871 827 PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 315 000 000 315 000 000 Prêts à l'Agence

Article R346-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

droite du même tableau : Au titre Ier R. 312-23-1 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 R. 315-11 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01

Code de l'énergie

Au sens de la présente section, on entend par : 1° " Acheteur " : Electricité de France ou les entreprises locales de distribution qui exploitent le réseau public auquel est raccordée l'installation de production ou les organismes agréés mentionnés à

Article 7

—

=============================================: : SITUATION ANCIENNE : SITUATION : : : NOUVELLE : :=======================================:====================: : 1°

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article 1

—

l'information - Pôle Paris Alternance II Responsable comptable et financier 314 p 3 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris Alternance II Chargé(e) de la gestion des ressources humaines 315

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article L1411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité

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