Le montant horaire de la rémunération qui sera versée au formateur lui est notifié au moment de son recrutement, de même que, le cas échéant, la durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique attendu de lui.

LEGIARTI000042616153

—

ANNEXE Au sens de la présente annexe, le terme " d'aptitudes " exprime la notion de potentiel à développer, et les termes de " capacité " ou de " maîtrise " sont employés lorsque les attendus sont plus exigeants. - aptitude à travailler avec toutes les

Article R258-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code rural (nouveau)

sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend : - l'évaluation du risque phytosanitaire ; - l'évaluation du risque environnemental, en particulier pour la biodiversité ; - l'évaluation de l'efficacité et des bénéfices attendus

Article R3114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 63

Code général de la propriété des personnes publiques

-1 ; -les infrastructures ferroviaires et, le cas échéant, les installations de service dont le transfert est souhaité, ainsi que le périmètre approximatif de leur terrain d'assiette ; -les principales caractéristiques des trafics et circulations attendus

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

Elle comporte les éléments suivants : 1° L'identité et les coordonnées de la personne physique ou morale organisatrice ; 2° La date, les horaires et le lieu de la manifestation ; 3° L'objet de la manifestation ; 4° Le nombre de personnes attendues ; 5

Article D6114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Code de la santé publique

et de service rendu au patient ; 4° Ses engagements en vue d'améliorer la qualité et la sécurité des soins ; 5° Ses engagements en vue de renforcer l'efficience de son organisation et de disposer d'outils de suivi et d'évaluation de la performance attendue

Article 36

—

II à IV ci-dessous, aux dispositions suivantes du décret du 7 novembre 2012 susvisé : 1° Les règles relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires prévues par les articles

Article 1

—

-En 2007, il est attribué aux régions, au titre de la gestion 2006, un montant complémentaire total de 30 367 348 euros, réparti dans la colonne A du tableau ci-après, sur la part de produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Article 18

—

La publication indique, pour chaque emploi, le grade que l'intéressé doit détenir, une offre d'emploi décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l'établissement et les qualités attendues du candidat et la cotation de l'emploi au regard du régime

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Code de l'énergie

demande, au sens de l'article 2 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, des gains d'efficacité attendus

Article Annexe III

—

Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES.

LEGIARTI000047322019

—

Article 6 6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.

Article Annexe Ia

—

RÉSULTATS ATTENDUS : • les opérations de transformation, de placement, de coupe ou de réalisation, finition, garniture sont réalisées dans le temps imparti et selon les critères de qualité attendus, • l'organisation et la mise en œuvre du poste de travail

Article 22

—

présidents des sociétés et établissements publics bénéficiaires le montant des droits constatés et des recouvrements effectués depuis le 1er janvier de l'année en cours, ainsi que ses prévisions concernant les droits venant à échéance et les recouvrements attendus

Article Annexe III

—

Pour chaque question, une réponse construite et argumentée est attendue. B. - Contrôle en cours de formation Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme de deux situations d'évaluation.

Article R321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

de la messagerie électronique, ainsi que le site internet de l'organisateur et, le cas échéant, sa raison sociale ; 3° Le ou les jeux utilisés pour la compétition ; 4° Le lieu, les dates et la durée de la compétition ; 5° Le nombre de participants attendus

Article 4

—

Pour chaque indication considérée individuellement, la publication d'un avis de la Haute Autorité de santé concluant à un service attendu insuffisant ou l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la

Article 20

—

qualité du projet, notamment son caractère innovant apprécié, pour l'entreprise concernée, au regard des modèles économiques mis en place et des techniques utilisées, sa viabilité appréciée au regard des perspectives de développement, de l'augmentation attendue

Article R212-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut décider de réexaminer l'agrément accordé pour un de ces matériels au cas où celui-ci se révèle inadapté à la fonction attendue ou en cas de modification, tant du matériel que de son processus de fabrication, susceptible

Article Annexe I a

—

Résultats et comportements attendus Pôle d'activités n° 2 : conception d'opérations de transport et de prestations logistiques A2.1 - Analyse d'une demande de transport et de prestations logistiques Conditions d'exercice A partir d'une demande

Page 14 · 44 908 résultats

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