385-1, 388-1, 388-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le jugement déféré sur la culpabilité de Genovesi

385 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que, pour écarter le grief de non-réponse à des chefs péremptoires de conclusions, la cour d'appel relève qu'il ne résulte

170, 174, 183, 385, 429 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NON RECEVABLES LES CONCLUSIONS

à une notification par téléphone ; qu'en refusant néanmoins d'annuler le placement en garde à vue et les actes subséquents, la cour d'appel a violé l'article 63-1 du code de procédure pénale. » Réponse

L.1er et L.3 du Code de la route ; Attendu que le prévenu était irrecevable à soulever pour la première fois devant la cour d'appel l'exception de nullité de la procédure de contrôle du taux d'alcoolémie

d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal, ait soulevé, avant toute défense au fond, l'exception de nullité des poursuites ; que, par application de l'article

devant elle au motif que cette prise de sang a été effectuée non "par un médecin mais par un étudiant en médecine faisant fonction d'interne" la cour d'appel se réfère à bon droit aux dispositions de l'article

385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la nullité de l'ordonnance de renvoi et de la procédure pénale, la nullité de l'ordonnance de renvoi et de la procédure subséquente et de renvoyer la procédure

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à bon droit, la cour d'appel n'a pas répondu à une exception de nullité qui n'avait pas été soulevée devant le tribunal de police, ainsi que le prescrit

, 591, 593 du Code d de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales et 802 du Code de procédure pénale ; Les moyens

police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la citation ; que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation

police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la citation ; que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation

. ; qu'en application de l'article 584 du Code de procédure pénale il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir en faveur du premier nommé ; Sur le premier moyen de cassation

antérieure au jugement, de la citation devant la cour d'appel et de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions ni d'aucune énonciation

police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la citation ; que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, elle est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation

police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la citation ; que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation

police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la citation ; que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation