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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
67eefdfdb848dd6814c6767d
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [V] de sa demande de condamnation à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M.
Source officiellechambre 05
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, vu l'article 478 du Code de procédure civile Réitérant l'assignation en date du 3 décembre 2024, CONDAMNER Monsieur [T] [L] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7638cdc6046d4729516e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69bf1bfacdc6046d477c58a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
700 du Code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;
Source officielle4ème chambre
69f0da1dcdc6046d47da41d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0e293cdc6046d47db7424
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69f0e394cdc6046d47dbb578
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69f0e608cdc6046d47dc2f17
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69f0e6eccdc6046d47dc4c35
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
2 février 2011
Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
▪ 750 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleService 2 pro
67b6592071e889c21f64bb47
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592671e889c21f64bbd9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l'article 514-1 du CPC qu'elle soit écartée.
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par cet acte, IMZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341 et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, * CONDAMNER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f99cdc6046d472dda79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [M] à payer au [5] la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC.
Source officielle4ème chambre
69ea2214cdc6046d4741cb02
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69ea7830cdc6046d474cca61
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0d9d4cdc6046d47da3c2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0e6c2cdc6046d47dc46a3
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officiellePage 14 sur 256