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1 943 résultats pour « article 659 CPC Partie défenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69b0efa2cdc6046d47397afa

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0efb2cdc6046d47397c35

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0eff9cdc6046d47398094

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f00ecdc6046d473981cf

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f08bcdc6046d47398a29

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f0c0cdc6046d47398d8d

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f0e2cdc6046d47398f88

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f25acdc6046d4739a7f9

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f2facdc6046d4739b1f2

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f363cdc6046d4739b926

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f396cdc6046d4739bc4e

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f3cccdc6046d4739bf83

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f4cbcdc6046d4739cff4

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f530cdc6046d4739d6c6

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f541cdc6046d4739d7ba

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f552cdc6046d4739d8fa

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f575cdc6046d4739daf4

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69e49cdc6046d472d6ce0

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69ea1cdc6046d472d74a6

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69ef4cdc6046d472d7c35

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur

Source officielle

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