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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e4f6fe00373b02d0688
16 septembre 2019
700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile
3ème Chambre
6a17d5a4cdc6046d47315005
27 mai 2026
[V] chacun la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
1ère chambre civile B
5fdb2b0f3688fdbfbf22875c
2 avril 2019
[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.
Chambre 1-6
5fda447c4418ac8b73b9666d
5 septembre 2019
1231-7 du code civil, - le condamner à payer au Fonds de garantie une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF Midi-Pyrénées au paiement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction
Chambre 3-3
6a192e9bcdc6046d4754cc83
28 mai 2026
Cette mesure constituant une mesure d'administration judiciaire, la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est sans objet.
5fd9464b5074e42d7b870590
6a0ff2fbcdc6046d47896353
21 mai 2026
L'équité commande de rejeter les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
Y... à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
1re chambre civile
692abf7dafcd9ba2a738eee4
27 novembre 2025
l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de
5fd9bcc3babb17b30f7c01fc
4 décembre 2019
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - Déboute la SCI de l'Espérance de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société ALU Bretagne Services de sa demande
Chambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
[E], - la recevoir en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.
69256216bbc24b0cc5e203fe
[X], - la recevoir en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
de toutes ses demandes - condamner le salarié à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître IMPERATORE
Pôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
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