871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

N... à comparaître devant le Juge des référés du Tribunal de commerce d'Amiens auquel elle demandait, au visa des articles 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil d'ordonner la suppression

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 873, alinéa 1er, et 1449 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Camping de la Dune aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

873, alinéa 2 du code de procédure civile ; 2° / qu'aux termes de l'article L. 823-4 du code de commerce, lorsqu'un membre de l'assemblée ou de l'organe compétent est habilité à demander en justice

871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience.

4 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QU'aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile et L. 442-6,I, 5° du code de commerce, pour qu'il lui soit ordonné de poursuivre leur relation commerciale sous astreinte pendant une durée minimale de deux ans ; Attendu

1225 du Code civil, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * CONSTATER que la clause résolutoire est acquise à la SA LIXXBAIL, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à payer à

non plus sur l'article 1382 du code civil.

[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

871 du code de procédure civile) : Denis BOREL.