AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac2cacdc6046d47b7efbb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société ARTISAN RENOV SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac2f1cdc6046d47b7f254
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société D.E.M SOL SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac304cdc6046d47b7f396
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac315cdc6046d47b7f4e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société DARMAN SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac3d4cdc6046d47b8027e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société [R] [F] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69aac3fccdc6046d47b804e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société GTP SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac421cdc6046d47b80743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST
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69aac433cdc6046d47b8083e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société DK-CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac445cdc6046d47b8095e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société WAFAA BATIMENT SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac469cdc6046d47b80b9b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société MR [P] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69aac514cdc6046d47b816cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société DL RENOVATION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac53acdc6046d47b81991
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société SR CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69aac54dcdc6046d47b81d2b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société [B] [J] SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac571cdc6046d47b822b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société BAT SOL SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac596cdc6046d47b82582
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société ALI SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69aac5a9cdc6046d47b826c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société [V] [Y] [B] [K] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac60acdc6046d47b82dbb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société NELEKIA SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac61ccdc6046d47b82f0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société BATI C&M 33 SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac62ecdc6046d47b8303e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société MBA RENOVATION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac640cdc6046d47b83156
7 octobre 2025
7 octobre 2025
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme principale de 8.106,82 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 157,13 € au titre des majorations, frais
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