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19 792 résultats pour « article 873 du code de procédure civile et l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société ARTISAN RENOV SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2f1cdc6046d47b7f254

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société D.E.M SOL SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac304cdc6046d47b7f396

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac315cdc6046d47b7f4e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société DARMAN SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3d4cdc6046d47b8027e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [R] [F] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3fccdc6046d47b804e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société GTP SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac421cdc6046d47b80743

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac433cdc6046d47b8083e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société DK-CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac445cdc6046d47b8095e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société WAFAA BATIMENT SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac469cdc6046d47b80b9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société MR [P] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac514cdc6046d47b816cd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société DL RENOVATION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac53acdc6046d47b81991

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société SR CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac54dcdc6046d47b81d2b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [B] [J] SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac571cdc6046d47b822b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société BAT SOL SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac596cdc6046d47b82582

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société ALI SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac5a9cdc6046d47b826c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [V] [Y] [B] [K] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac60acdc6046d47b82dbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société NELEKIA SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac61ccdc6046d47b82f0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société BATI C&M 33 SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac62ecdc6046d47b8303e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société MBA RENOVATION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac640cdc6046d47b83156

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme principale de 8.106,82 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 157,13 € au titre des majorations, frais

Source officielle

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