L. 1235-1 du code du travail, a décidé que les faits reprochés au salarié ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur

L. 1236-2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, l'article L. 1235-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du

L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 3.

L. 1235-1 du code du travail ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes à titre d'indemnités compensatrices

L. 1235-1 du code du travail.

de ce cadre strictement défini par l'usage ; qu'ainsi, elle a violé l'article L 1234-1 du Code du travail. 2.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier

car il ne lui avait pas été proposé un emploi correspondant à sa classification antérieure ; qu'en infirmant le jugement sur ce point, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ;

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la

L. 1235-1 du code du travail ; 3.

L. 1235-1 du Code du travail, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 122-14-3, devenu l'article L. 1235-1 du Code du travail ; 5.

professionnelle » dépourvue de tout caractère fautif, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucune faute à la charge du salarié, a méconnu les articles L. 1331-1 et L. 1232-1 du code du travail ; Mais

En cas de faute simple, par application de l'article L 1235-1 du code du travail auquel renvoie l'article L 1333-2 du même code, il appartient à l'employeur d'alléguer les faits sur lesquels il fonde le

L. 1226-8 et L. 1226-15 du code du travail, exercé, pour apprécier le bien-fondé du motif disciplinaire, les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail ; que le moyen, qui s'attaque

L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.

Il résulte des dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail citées au point 8 que lorsqu'un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des griefs formulés contre un salarié, ce doute doit lui

AUX MOTIFS QUE aux termes des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse : que l'article L. 1235-