CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 117 résultats pour « article L.642-24 du Code de Commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed4acdc6046d47d98562

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed8ccdc6046d47d98a4b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed9ecdc6046d47d98bf0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edb0cdc6046d47d98d64

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edc4cdc6046d47d98ed4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edd5cdc6046d47d99033

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ede8cdc6046d47d99222

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edfacdc6046d47d993da

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee1ecdc6046d47d99705

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee30cdc6046d47d99887

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee7bcdc6046d47d99ea7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee8ccdc6046d47d9a047

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee9ecdc6046d47d9a181

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eeb0cdc6046d47d9a2f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eec2cdc6046d47d9a43d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eed4cdc6046d47d9a5aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eee6cdc6046d47d9a6e3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eef8cdc6046d47d9a85c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef09cdc6046d47d9a9d6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef1bcdc6046d47d9aae4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642

Source officielle

Page 14 sur 806

← PrécédentSuivant →