Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 025 résultats pour « article L1233-4 du code du travail madame X...demande »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 025 résultats pour « article L1233-4 du code du travail madame X...demande »
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EXTRAIT
Article Annexe I
au sol X 1 reprise d'équilibre avec pied (s) au sol X Aucun déplacement ou renversement de cône X 1 seul cône renversé ou déplacé X 5.
Article 29
I. ‒ 1° Les articles 1444 et 1572 du code civil sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance ; 2° L'article 1843-4 du code civil est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant
Article Annexe I (suite)
conducteur routier L'organisation de ses activités X La législation concernant les temps de conduite et de repos X Les moyens de contrôles et les sanctions S1.1.4.2 - la législation française du travail X Le Code
Article 11
Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises
Article R224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
Les jours de congés investis dans le plan d'épargne retraite d'entreprise à la demande du salarié le sont pour la valeur de l'indemnité de congés calculée selon les dispositions des articles L. 3141-23 à L. 3141-26 du code du travail.
Article 19
Les équipements de travail énumérés à l'article R. 4311-4 du code du travail, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du même code, sont soumis à la procédure de certification de conformité définie aux articles R. 4313-14 et R. 4313-15 de ce code.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : X : X : : Rédacteur : X : X : X : : Agent principal : X : X : X : : Commis : X : X : X : : Sténodactylographe : X : X : X : : Agent de bureau : X : X : X : : Chef de standard téléphonique : : : X : : Téléphoniste principal : X : X
Article 33
Les b du 1° du I, 1°, 4° et a du 6° du II, IV, 3° du VII, VIII et 2° du X s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. 2.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
chef : X : X : X : : Adjoint technique principal : X : X : X : : Adjoint technique : X : X : X : : Dessinateur chef de groupe : X : X : X :
Article 1
3 et L. 3333-2 du code du travail.
Article 1
des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
sociale : X : X : X : : Infirmière : X : X : X : : Directrice de crèche : X : X : X : : Puéricultrice : X : X :
Article 30
-Le c de l'article 296 ter, le 4° de l'article 1051 et l'article 1594 I quater du code général des impôts, dans leur rédaction antérieure au présent article, demeurent applicables aux livraisons à soi-même, ventes, apports, acquisitions et cessions de
Article ANNEXE III a
X C3.8 : Poser des revêtements collés X C3.9 : Poser des revêtements scellés X C3.10 : Poser des revêtements sur plots X C3.11 Poser des éléments et des accessoires X C3.12 Poser des sous-couches isolantes X C3.13 Réaliser des systèmes d'étanchéité
Article ANNEXE III a
C1.2 : Échanger, rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Traduire graphiquement une partie d'ouvrage simple X C3.1 : Organiser son intervention et son poste de travail
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : X : X : : Chef fossoyeur : X : X : X : : Fossoyeur : X : X : X : : Chef éboueur : X : X : X : : Eboueur
Article 6
: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles
Article 20
Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité
Article 90
I, II, IV à VIII, X : A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 Art. 10-1, Art. 10 -Code de l'environnement Art. L553-2, Art.
Article L141-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 82
Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail et se trouvant, à la clôture du dernier exercice, dans la catégorie des petites et moyennes entreprises au
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