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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 636 résultats pour « article L225-253 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 92

Code rural (nouveau)

manifestes pour la santé humaine et pour l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre, les programmes d'application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnés à l'article L. 253

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

Code des assurances

-Les modalités d'application du présent article sont précisées aux articles 248 à 253 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.

Article 32

—

L225-1, Art. L227-1, Art. L227-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L723-12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article R287-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 287-1 et D. 287-2 : 1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ; 2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le

Article 11

—

L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art. L1151-2, Art. L1231-7, Art. L1311-2, Art. L3121-33, Art. L3121-38, Art. L3262-2, Art.

Article ANNEXE A

—

306 351 396 441 491 546 601 656 731 Classe B 131 138 149 161 175 191 212 227 247 270 292 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 141 152 164 179 196 218 233 253

Article 9

—

L225-1, Art. L225-1-2, Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L227-3, Art. L231-6-1, Art. L245-1, Art. L245-5-1, Art. L245-5-5-1, Art. L245-6, Art. L251-6-1, Art. L382-18, Art. L382-25, Art. L422-5, Art. L713-21, Art. L715-1, Art. L815-19, Art.

Article 62

—

Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 253 Diplomatie culturelle et d'influence 6 253 Administration générale et territoriale de l'État 361

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants ; 2° Réaliser en vue de leur vente, dans les

Article Tableau annexe 3

—

: : Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 210 : 253

Article R284-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 96

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 252-8, les mots : " territorialement compétentes " sont remplacés par les mots : " ou l'organisme consulaire local territorialement compétents " ; 9° A l'article R. 252-11, les mots : " du département " sont supprimés ; 10° A l'article R. 253

Article 3

—

Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 13 202 ; Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) - Polynésie française (Papeete) : 11 668 ; Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 15 326 ; Mayotte (Dzaoudzi) - Polynésie française (Papeete) : 16 253

Article ANNEXE B

—

280 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 140 149 159 172 190 207 224 244 266 294 336 385 436 499 551 606 661 716 793 Classe D " " 152 162 176 197 215 233 253

Article R253-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

I. ― Les modifications de classification des produits et de leur étiquetage mentionnées à l'article L. 253-4 sont notifiées par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle à l'Agence au plus tard deux mois avant

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

1° Les activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 recouvrent : a) Les opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement mentionnées aux articles R. 331-1 et D. 331-96 ; b) Les opérations d'amélioration

Article 98

—

L225-1, Art. L234-2, Art. L234-8, Art. L234-13, Art. L234-16, Art. L235-1, Art. L235-3, Art. L325-1-2, Art. L330-2 -Code de la consommation Art. L511-7, Art. L511-13 -Code pénal Art. 712-2 -Code de la route. Art. L325-7, Art. L325-8, Art.

Article 193

—

L225-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-30 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

—

santé L. 513-10-8-II ; R. 513-10-11 Vigilance relative à l'assistance médicale à la procréation Professionnels de santé L. 1211-7-1 ; R. 2142-49 Phytopharmacovigilance Particuliers, professionnels de santé et autres professionnels L. 253

Article 2

—

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article 79

—

186 000 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 000 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 2 917 963 735 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 451 253

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