poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles et prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime ; 6° Contre-visite : nouveau contrôle effectué en application de l'article D. 256

Article ANNEXE B

—

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Classe A 128 134 143 153 164 176 191 206 226 246 266 306 351 396 441 491 546 601 656 731 Classe B 131 137 146 156 168 183 199 215 235 256

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

professionnels ; 4° Les personnes morales de droit public ou de droit privé ; 5° Les institutions et services de l'Etat et des collectivités territoriales ; 5° bis Les assujettis uniques en matière de taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article 256

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

I. – Sous réserve des dispositions qui suivent, la déduction opérée dans les conditions mentionnées aux articles 205 et 206 est définitivement acquise à l'entreprise. II. – 1.

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

ou affiliés mentionnés aux articles L. 512-11, L. 512-20, L. 512-55, L. 512-60, L. 512-69 et L. 512-86 du même code ; b) Les membres des groupements prévus aux articles L. 931-2-1 et L. 931-2-2 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 111-4-2 du

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

Lorsque les exonérations mentionnées au III du présent article sont décroissantes, le montant de celles-ci est déterminé par l'application d'une formule de calcul définie par décret.

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la propriété intellectuelle

La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

valeur ajoutée au titre de sa livraison, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix total payé par l'adjudicataire et le montant net payé par cet assujetti à son commettant ; 3° Pour les transferts visés au III de l'article 256

Article 98

—

L225-1, Art. L234-2, Art. L234-8, Art. L234-13, Art. L234-16, Art. L235-1, Art. L235-3, Art. L325-1-2, Art. L330-2 -Code de la consommation Art. L511-7, Art. L511-13 -Code pénal Art. 712-2 -Code de la route. Art. L325-7, Art. L325-8, Art.

Article 193

—

L225-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-30 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe (Total)

—

d'internes en médecine à former pour la période 2010-2014 TOTAL SPECIALITES MEDICALES INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 173 245 249 252 256

Article 2

—

1 267 € 28 890 € 1 319 € 29 925 € 1 371 € 30 961 € 1 424 € 31 997 € 1 477 € 32 1 033 € 1 531 € 33 1 070 € 1 585 € 34 1 107 € 1 640 € 35 1 144 € 1 695 € 36 1 181 € 1 750 € 37 1 218 € 1 805 € 38 1 256

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

VI. – Au titre du 6° du I de l'article 1635 bis AE précité, pour toute demande de visa ou de renouvellement de visa de publicité mentionné aux articles L. 5122-8 et L. 5122-9 du code de la santé publique : 510 €.

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

Code général des impôts, annexe II

fiscal en application de l'article 286 ter du même code, ainsi que son nom complet et son adresse ; 5° bis Lorsque la livraison de biens ou la prestation de services est effectuée par le membre d'un assujetti unique constitué en application de l'article 256

Article 2

—

Sont exclus les services qui ne relèvent pas d'une activité économique au sens de l'article 256 A du code général des impôts, ceux dont le contenu audiovisuel est secondaire, ceux consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des

Article 31

—

L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste, Art. L225-10, Sct. TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL., Sct.

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

. – Les acquisitions d'immeubles réalisées par une personne assujettie au sens de l'article 256 A, lorsque l'acte d'acquisition contient l'engagement, pris par l'acquéreur, d'effectuer dans un délai de quatre ans les travaux conduisant à la production

Article 12

—

L225-3, Art. L330-6, Art. L432-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L924-3, Art. L924-5 -Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 1-1

—

Le programme de l'épreuve de mathématiques prévue au 1° des articles 3 et 4 du décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux est

LEGIARTI000030468596

—

74 HAUTE-SAVOIE 9 000 75-77-78-91-92-93-94-95 ILE-DE-FRANCE (*) 10 000 76 SEINE-MARITIME 50 000 79 DEUX-SEVRES 164 000 80 SOMME 29 000 81 TARN 77 000 82 TARN-ET-GARONNE 24 000 83 VAR 0 84 VAUCLUSE 0 85 VENDEE 256

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