214-37, il est tenu compte : 1° Des dépôts mentionnés à l'article R. 214-92 et au 1° de l'article R. 214-94 effectués par l'organisme de placement collectif immobilier ; 2° Des instruments financiers à caractère liquide mentionnés à l'article R. 214-93

Article A212-224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une différence substantielle, il peut décider de soumettre le déclarant à tout ou partie de l'épreuve d'aptitude prévue au 3° de l'article R. 212-93

LEGIARTI000032711150

—

Hôpital européen de Paris La Roseraie Aubervilliers 93 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois 93 Centre médico-chirurgical Floréal Bagnolet 93 Hôpital Jean Verdier Bondy 93 Hôpital privé

Article 322-35

—

article 322-33, et hormis les cas où il conserve les avoirs correspondant aux titres de ses clients dans un ou plusieurs comptes ouverts auprès d’un dépositaire central ou d’un émetteur, le teneur de compte-conservateur applique les dispositions des articles

Article D3661-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

Les articles des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 "Opérations ventilées", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle

Article D4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 94

Code général des collectivités territoriales

Les articles des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle

Article D5217-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Code général des collectivités territoriales

Article D71-111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Les articles des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ”, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle

Article D72-101-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article 93 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 76

Code général des impôts

de l'excédent des créances acquises sur les dépenses mentionnées au 1 de l'article 93 et engagées au cours de l'année d'imposition.

Article 1

—

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit : INDICES BRUTS À COMPTER INDICES BRUTS À COMPTER INDICES BRUTS À

Article 91

—

Le reste des crédits ne peut être mis à disposition tant que l'avis, mentionné à l'article 93, du contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur le document de programmation initiale prévu à l'article 66 n'a pas été rendu.

Article A212-192-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

Article 98

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 125 - Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 Art. 17 - Loi n°96-452 du 28 mai 1996 Art. 24 - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 93 - Loi n° 90-1067 du

Article 5

—

en conformité avec les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article R. 233-85, de l'article R. 233-86, de l'alinéa 1er de l'article R. 233-87, des alinéas 5 et 6 de l'article R. 233-89, de l'article R. 233-90, des alinéas 1er et 5 de l'article R. 233-93

Article L212-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

des ordonnances par lesquelles le juge d'instruction a, d'office ou sur déclinatoire, statué sur sa compétence ou a rejeté une cause d'extinction de l'action publique ; ainsi que des ordonnances prévues à l'article L. 212-67, au deuxième alinéa des articles

Article 16

—

L312-95, Sct. Section 3 : Accessibilité des produits et services, Sct. Section 10 : Obligations d'accessibilité - Code monétaire et financier Art. L311-14 - Code de la consommation Art. L412-13, Art. L314-32 VII.

Article R5424-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 59

Code du travail

articles.

Article R4311-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Code de la santé publique

Dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement du conseil national, celui-ci procède en même temps à l'élection de l'ensemble des membres titulaires et suppléants du collège mentionné au 1° de l'article R. 4311-93 et au renouvellement par moitié

Article 53

—

Sont abrogés : - Décret du 30 septembre 2004 Art. 3 - Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993 Art. 4 - Décret n°2001-511 du 12 juin 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 1

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