Article 2
à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; - filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; - palangres, alloués à la France pour l'année 2015 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104
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