devis descriptif détaillé ainsi que les spécifications techniques détaillées et pièces annexes éventuelles. 2 Le projet de consultation des entreprises. 18 % Exécution 3 Assistance

Article 2

—

A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article 4

—

.) ; - des pièces administratives (P.A.). 2 Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.). 5 15 3 Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.). 35 Comptabilité des travaux

Article 4

—

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES Réaliser le service après-vente des cycles Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance

Article 461

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 07

Code civil

Aucune assistance n'est requise lors de la déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil ou devant le notaire instrumentaire prévue au premier alinéa de l'article 515-3.

Article D811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

par les présidents, les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour exercer les activités suivantes : 1° Accueil des étudiants ; 2° Assistance

Article D412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 58

Code pénitentiaire

en détention ; 9° Les entretiens réalisés dans le cadre de la préparation à la sortie ; 10° Les rendez-vous médicaux, y compris pour la réalisation des visites et examens mentionnés à l'article R. 412-121 et d'actes médicaux nécessaires à une assistance

Article Annexe 2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18

Code de l'action sociale et des familles

. - Mise à disposition d'un logement privatif, au sens de l'article R. 151-1 du code de la construction et de l'habitation, comprenant en sus des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone.

Article R2141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

Lors de leur transport, les gamètes ou les tissus germinaux sont accompagnés d'un document qui ne peut être disjoint du conditionnement primaire.

Article 55-3

—

Les montants des contributions dues par l'Etat font l'objet, à l'intérieur du compte spécial prévu à l'article 16 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992, d'un enregistrement distinct de celui effectué pour les sommes payées afférentes aux missions

Article 1649 AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

ou des conseils concernant la conception, la commercialisation ou l'organisation d'un dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration, ou concernant sa mise à disposition aux fins de mise en œuvre ou la gestion de sa mise en œuvre ;

Article R635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 371 Z quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

En application de l'article 1649 quater K ter du code général des impôts, les organismes mixtes concluent avec l'administration fiscale une convention précisant le rôle du ou des agents de cette administration chargés d'apporter leur assistance technique

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 60

Code pénal

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Article 1

—

Des centres de gestion dont l'objet est d'apporter une assistance en matière de gestion aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs peuvent être agréés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. II.

Article L4233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du conseil national, d'un conseil central ou régional ou d'une délégation de la section E sont exercées à titre bénévole.

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

durée fixée par décret, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, le décès est présumé résulter des conséquences de l'accident pour l'appréciation de la demande de l'ayant droit qui justifie avoir apporté effectivement cette assistance

Article LO147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 13

Code électoral

Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président et de vice-président : 1° Du conseil d'administration d'un établissement public local ; 2° Du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ou

Article 4

—

L'ENSAM est dirigée par un directeur général assisté de directeurs généraux adjoints et d'un comité de direction.

Article L4125-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29

Code de la santé publique

Les fonctions de membre d'un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l'ordre sont exercées à titre bénévole.

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