prévoyance de groupe en se bornant à relever que Jean-Bernard X... avait eu connaissance du nouveau contrat d'assurance de groupe prévoyance et « a été effectivement informé de la teneur des nouvelles

RICHARD, devenu majeur, tous demeurant à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime), La Jarrie, route du Moulin ; 4°) La Compagnie d'assurances Groupe des Assurances Nationales (GAN), dont le siège est à Poitiers

diligences de son syndic dûment habilité, le Cabinet Degueldre, ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / des Assurances

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté suivant acte notarié du 13 mars 1989, auprès de la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB), a adhéré au contrat d'assurance groupe

; Attendu que pour limiter la subrogation de la compagnie d'assurances Groupe Drouot à la somme par elle versée à trente-cinq propriétaires de pavillons, l'arrêt retient que ceux-ci ont seuls introduit

influence sur le sinistre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir contre les risques décès et invalidité le remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti, les époux X... ont adhéré à l'assurance

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2004), que Sauveur X... a contracté le 21 novembre 1989 auprès de la société d'assurances

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances Groupe d'Azur, assurance mutuelles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances "GROUPE DROUOT" dont le siège est à Paris (9ème) ..., et ayant bureau immeuble

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche ; Vu l'article R. 140-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le

René Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...

individuelle accidents 'PAI/SPAI', conclut entre la société AIG EUROPE et la société AVIS, qui fixe l'étendue de la garantie due par l'assureur, stipulent que la police est une assurance groupe à adhésion

. *** PROCEDURE [V] [Z], salarié de la société Naphtachimie (groupe Péchiney), a adhéré en 1972 à l'assurance groupe "prévoyance -incapacité

. # Douglas Harvey Barber contra Guardian Royal Exchange Assurance Group. # Petición de decisión prejudicial: Court of appeal (England) - Reino Unido. # Política Social - Igualdad de retribución entre

hypermarché à Limoges, cet établissement a été repris en location-gérance le 1er août 1990 par la société Hyperallye ; que cette société, qui avait souscrit, auprès de la compagnie UAP, un contrat d'assurance

B... a, corrélativement, adhéré au contrat de groupe organisant, à l'intention des personnes contractant des emprunts auprès de cette banque, une assurance crédit auprès de la compagnie des Assurances

Crédit agricole de Charente-Maritime et Deux-Sèvres (la Caisse) a assigné les consorts X... en paiement de sommes dues au titre de plusieurs prêts souscrits par les époux Y... et garantis par une assurance