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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2012-14
14 août 2012
Société X — 1 mise hors de cause
AMF:SAN:SAN-2014-01
17 mars 2014
AMF:SAN:SAN-2006-15
5 juillet 2006
AMF:SAN:SAN-2006-09
8 février 2006
AMF:SAN:SAN-2010-18
30 juin 2010
Société Natixis — 1 mise hors de cause
AMF:SAN:SAN-2006-21
11 septembre 2006
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259727
15 février 2008
contre cet arrêt ; Considérant qu'une convention peut être déclarée nulle lorsqu'elle est dépourvue de cause ou qu'elle est fondée sur une cause qui, en raison de l'objet de cette convention ou du but
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab19b2669c442bed77c10
5 juin 2019
Par jugement en date du 16 mars 2017, le conseil de prud'hommes a : ' dit que le licenciement de Monsieur [D] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ' condamné la société OPERA SPORT
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
Il en résulte que le licenciement est fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007931818
25 octobre 1996
Y... à lui verser une somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la
AMF:SAN:SAN-2010-02
14 janvier 2010
Sociétés A, B, C et D — 4 mises hors de cause
AMF:SAN:SAN-2008-06
10 mars 2008
A — 2 mises hors de cause
AMF:SAN:SAN-2006-13
9 juin 2006
AMF:SAN:SAN-2005-11
15 juin 2005
Société X et M.A — 2 mises hors de cause
AMF:SAN:SAN-2019-02
7 mars 2019
A, B et C — 3 mises hors de cause
AMF:SAN:SAN-2017-08
2 octobre 2017
AMF:SAN:SAN-2010-29
16 décembre 2010
AMF:SAN:SAN-2010-24
24 novembre 2010
AMF:SAN:SAN-2009-26
21 août 2009
MM A et B — 2 mises hors de cause
AMF:SAN:SAN-2008-26
1 décembre 2008
A et B — 2 mises hors de cause
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