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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2012-14

droit financier

14 août 2012

14 août 2012

Société X — 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-01

droit financier

17 mars 2014

17 mars 2014

Société X — 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-15

droit financier

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Société X — 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-09

droit financier

8 février 2006

8 février 2006

Société X — 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-18

droit financier

30 juin 2010

30 juin 2010

Société Natixis — 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-21

droit financier

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Société X — 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259727

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

contre cet arrêt ; Considérant qu'une convention peut être déclarée nulle lorsqu'elle est dépourvue de cause ou qu'elle est fondée sur une cause qui, en raison de l'objet de cette convention ou du but

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Par jugement en date du 16 mars 2017, le conseil de prud'hommes a : ' dit que le licenciement de Monsieur [D] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ' condamné la société OPERA SPORT

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Il en résulte que le licenciement est fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931818

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Y... à lui verser une somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-02

droit financier

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Sociétés A, B, C et D — 4 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-06

droit financier

10 mars 2008

10 mars 2008

A — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-13

droit financier

9 juin 2006

9 juin 2006

A — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2005-11

droit financier

15 juin 2005

15 juin 2005

Société X et M.A — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-02

droit financier

7 mars 2019

7 mars 2019

A, B et C — 3 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2017-08

droit financier

2 octobre 2017

2 octobre 2017

A — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-29

droit financier

16 décembre 2010

16 décembre 2010

A — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-24

droit financier

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-26

droit financier

21 août 2009

21 août 2009

MM A et B — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-26

droit financier

1 décembre 2008

1 décembre 2008

A et B — 2 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier

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