Z..., avocat au barreau de Paris, l'ordonnance attaquée a violé l'article 56-1 du Code de procédure pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que les visites

cité à parquet le 28 juin 2005 et a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée parvenue à son destinataire en Italie le 6 juillet 2005 selon l'avis de réception ; que Me Y..., avocat au barreau

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3]. Faits et procédure 2.

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015),que Mme X..., avocate inscrite au barreau

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

Y... a sollicité son inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue par l'article 98, 2°,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 1997) d'avoir constaté qu'il n'avait pas comparu et confirmé en conséquence la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen prononçant

leurs rôles respectifs ; que le préjudice global s'élève à 7 millions de francs environ; que le susnommé indique avoir divers projets d'activité professionnelle et disposer, depuis sa démission du barreau

X..., avocat au barreau de l'Essonne, le fait de mettre à la disposition d'un agriculteur voisin, à titre provisoire, révocable et gratuit, deux modestes parcelles jouxtant son parc d'agrément ne répondant

[M], avocat au barreau de Bézier, agissant pour le compte de la société Immobilière Suffren : le lot n° 1 moyennant le prix de 17 000 euros, le lot n° 2 moyennant le prix de 16 000 euros, le lot n° 3 moyennant

procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, que le barbecue

Tribunal de police n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 414-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 4°/ enfin, seul le Conseil de l'ordre du barreau

[N], avocat inscrit aux barreaux de Bordeaux et de Madrid, exerçait son activité professionnelle au sein de deux sociétés dont il était associé, la SELARL [N] et associés (la SELARL), créée en février

L'expert a constaté que le barbecue de madame B... étant mobile, il était écarté du mur de quelques centimètres lors de son accedit.

Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 17 Février 2023 COMPOSITION

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau