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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047319416
22 février 2023
Avenant 2023 Accord aménagement TT - paiement HS hebdo St MICHEL Biscuits
ACCOTEXT000051681997
17 avril 2025
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la Société BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE
ACCOTEXT000051004600
17 décembre 2024
Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail de la société BISCUITERIE ROUGIER
ACCOTEXT000053738995
27 janvier 2026
Accord de la société BISCUIT INTERNATIONAL France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCOTEXT000043754626
28 mai 2020
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et économique au sein de la Société BISCUITS PANIER
ACCOTEXT000049193272
20 décembre 2023
Négociation annuelle obligatoire 2023 pour 2024 procès verbal de Non Accord du 19 décembre 2023 biscuiterie Le Glazik
ACCOTEXT000037505523
14 juin 2018
Un Accord collectif relatif à la negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Biscuits Panier
ACCOTEXT000050171901
9 juillet 2024
Accord de méthode encadrant le processus de négociation du statut social de la société Biscuit international France dans le cadre du projet LES (Fusion des entités légales)
comm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie
ACCOTEXT000050188454
29 juillet 2024
Accord de méthode encadrant le processus de négociation du statut social de la société Biscuit International France (BIF), dans le cadre du projet LES (Fusion des entités Légales)
ACCOTEXT000050071034
Accord de méthode encadrant le processus de négociation du statut social de la société BISCUIT INTERNATIONAL France (BIF), dans le cadre du projet LES (Fusion des entités légales)
KALI
KALITEXT000005643416
—
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons non alcoolisées ; biscuiterie
KALITEXT000005650422
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation
KALITEXT000005641406
Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.
KALITEXT000005641404
soc
6079b1709ba5988459c521ea
4 mai 1994
configuration du groupe et la répartition des sièges ; que cet accord a été renouvelé en 1985 pour 2 ans ; qu'au début de l'année 1987, le groupe BSN s'est élargi par l'absorption du groupe Générale Biscuit
KALITEXT000005650402
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985.
KALITEXT000036651032
Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
civ2
61372412cd58014677411e52
3 avril 2003
par acte du 2 novembre 1998, une saisie conservatoire, ultérieurement convertie en saisie-attribution, à l'encontre de la Société toulousaine de travaux publics, entre les mains de la société CGA Bisseuil
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