Codes de loi français

Article R914-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions consultatives mixtes. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 8

. - Le président et les membres du bureau, membres de droit ; B. - Trente et un membres élus, à savoir : 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ; 2.

Article Annexe P

II - Formation pratique A) Cinq semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de neurochirurgie.

Article R2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 01

Chaque centre est constitué : 1° D'une équipe de praticiens comportant au moins : a) Un médecin exerçant sur le site mentionné au 1° de l'article R. 2131-11, titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent

Article 1

Les candidats qui possèdent deux des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, dont le certificat d'études comptables, ou qui en sont dispensés, doivent en outre, pour être autorisés à accomplir une première année de stage, être titulaires

Article Annexe IV

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES

Article 13

La licence peut comporter un travail d'étude ; la maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche.

Article Annexe IV

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option aménagement de l'espace spécialité travaux paysagers ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES

Article 3

Il est institué un comité de contrôle des activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertieL.

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Le bureau est renouvelé après les élections triennales, les membres sortants sont rééligibles.

Article 29

Le bureau de vote procède successivement : 1. Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès dudit bureau.

Article 15

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 14

Des bureaux d'aide juridictionnelle sont institués, en outre, auprès des juridictions suivantes : Cour de cassation ; Conseil d'Etat ; Cour nationale du droit d'asile.

Article 29

Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.

Article 10

Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 16

Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.

Article 62

Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit : -les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ; Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.

Article R131-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.