Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 276 résultats pour « canal d'amenée et de fuite »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 276 résultats pour « canal d'amenée et de fuite »
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Article 15.9
Chlorate de sodium en solution (à 50 % ou moins [masse]) 15.9.1 Les citernes et équipements associés ayant contenu ce produit peuvent être utilisés pour d'autres cargaisons après avoir été entièrement nettoyés par lavage ou balayage. 15.9.2 En cas de fuite
Article 53
-Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93
La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.
Article 16
L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dissous au plus tard à la date la plus tardive entre :
Article EL 5
En aucun cas les canalisations électriques ne doivent emprunter les mêmes gaines que les canalisations de gaz. § 4. - Les canalisations mobiles ne doivent être utilisées que pour alimenter les appareils amovibles.
Article R2333-114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations
Article R555-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 50
La cession de la propriété d'une canalisation de distribution à un transporteur est soumise à autorisation par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, sur proposition du service chargé du contrôle.
Article R555-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
Dans le cas d'une canalisation traversant plusieurs départements, le préfet coordonnateur de l'instruction défini à l'article R. 555-6 est chargé de la centralisation de l'enquête.
LEGIARTI000027152458
E42-0602 Canal de la Basse Colme AA-AUDOMAROIS-YSER E4220262 Canal de Lynck à Coppenaxfort AA-AUDOMAROIS-YSER E4260060 Canal de Bergues AA-AUDOMAROIS-YSER E4260702 Dérivation du Canal de Bergues AA-AUDOMAROIS-YSER
Article ANNEXE I
(Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).
Article 3
On appelle transducteur de pression statique relative un transducteur donnant la valeur de la pression statique du gaz dans la canalisation par rapport à la pression atmosphérique ambiante.
Article 6
L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe peut bénéficier des ressources suivantes : 9° Les produits des emprunts qu'il contracte.
Article L2333-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01
redevances dues aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations
Article 2
Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux non repris au tableau annexé au présent décret, la limite des affaires maritimes se confond avec celle de la mer à leur embouchure.
Article 2
L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Article D49-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 63
Le mandat d'amener délivré en cas d'urgence par le procureur de la République en application du troisième alinéa de l'article 712-17 peut être adressé par tout moyen au service de police ou à l'unité de gendarmerie chargé de son exécution.
Article L555-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
Sont soumises à autorisation la construction et l'exploitation de celles des canalisations de transport mentionnées au 1° de l'article L. 554-5 qui présentent des risques ou inconvénients notables pour les intérêts mentionnés au même article.
Article R555-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
Lorsque la canalisation est soumise à autorisation ministérielle, le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction transmet, avec son avis et le cas échéant celui des commissions départementales compétentes en matière d'environnement et de risques
Article R721-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01
La demande de déclaration d'intérêt général des travaux de construction de canalisations de transport de distribution de chaleur est établie par le transporteur ou le distributeur et adressée au préfet qui la transmet au ministre chargé de l'énergie,
Article MS 13
Raccords d'alimentation Des raccords pour le branchement des engins des sapeurs-pompiers destinés à refouler l'eau en pression dans les canalisations d'incendie peuvent être exigés dans certains établissements.
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