Codes de loi français

Article Annexe IV

(BO n° 35 du 26 septembre 2019) Épreuve facultative-Langue vivante L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation

Article Annexe V

générales EG1 : Français et histoire-géographie UG1 : Français et histoire-géographie EG2 : Mathématiques et sciences UG2 : Mathématiques et sciences EG3 : Éducation physique et sportive UG3 : Éducation physique et sportive Épreuve facultative

Article 9

Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire ; b) Une épreuve facultative de langue anglaise, sans dictionnaire, consistant en une traduction d'un texte à caractère général sur les techniques de l'information et de communication, suivie d'une ou

Article Annexe IV

histoire-géographie-éducation civique EG2 - mathématiques-sciences physiques et chimiques EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques EG3 - Éducation physique et sportive EG3 - Éducation physique et sportive Épreuve facultative

Article Annexe 3-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 99

Je déclare choisir pour l'épreuve de langue facultative/Je déclare ne pas désirer passer d'épreuve de langue facultative (rayer la mention inutile). Fait à........ , le ................................................... Signature

Article Annexe

prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française □ ressortissant européen □ Adresse : Code postal : Commune : Pays de résidence : Tél. domicile (facultatif

Article 1

L'adhésion à ce contrat est facultative.

Article 11

coefficient 2 pour tous les candidats de la filière MP ; - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admission par les coefficients données à l'article 9 ; - des bonifications éventuelles suivantes : - majoration de points pour langue facultative

Article 9-1

Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel

Article ANNEXE ART. 5

Le régime complémentaire comprend une classe de cotisation obligatoire dite classe B et quatre classes de cotisations facultatives (classes C, D, E, F).

Article 4

Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative d'admission.

Article 5

nationaux, peuvent faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif

Article 8

Annexe, Art. null Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue

Article 37-7

. - L'épreuve de français est facultative. II. - Les résultats de l'épreuve de français ne peuvent donner lieu à l'élimination d'un candidat.

Article 18

. - Filière TSI NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant

Article 1

-Epreuve facultative Les candidats au concours externe et au concours interne peuvent, s'ils en font la demande au moment de l'inscription, subir une épreuve facultative consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des

Article L221-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

I. – Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui adhère dans ce cadre à un règlement ou à un contrat collectif à adhésion facultative à des fins qui n'entrent

Article L621-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Afin de mener à bien ses missions au titre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Pour l'application de l'article L. 221-18, la mutuelle ou l'union communique au membre participant les informations suivantes : 1° Les modalités d'adhésion au règlement ou au contrat collectif à adhésion facultative et de paiement de la cotisation.