Codes de loi français

Article 2

Pour 2012, le concours financier apporté par l'Etat aux frais de fonctionnement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales est fixé à 1 € de l'heure par stagiaire

Article Annexe

. : : : : Chambre de commerce et : 3 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie de Guyane. : : Chambre d'agriculture : 3 : Par la chambre d'agriculture : : : : de la Guyane. : : Chambre de métiers : 2 : Par la chambre

Article R5231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94

alinéa de l'article R. 2124-57 est rédigé ainsi qu'il suit : " 1° Des services civils de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements compétents de collectivités territoriales sur le territoire desquels se trouve le projet ainsi que de la chambre

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats

Article L3132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

L'examen du brevet des métiers d'art comporte des épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives au maximum. A chaque épreuve correspond une unité.

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers 231s 3 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut

Article 7

Il organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général des diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.

Article 10

L'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés est une épreuve organisée en commun par le groupement d'intérêt commun " Concours Mines-Ponts ", CentraleSupélec, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure

Article 1

Métiers de l'audiovisuel Spécialité Photographe Brevet professionnel Photographe. Métiers des végétaux Brevet technique agricole.

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

de commerce et d'industrie ainsi que leurs groupements ; 10° Les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que leurs groupements ; 11° Les chambres d'agriculture ainsi que leurs groupements ; 12° Les établissements publics de santé ; 13° Les groupements

Article D512-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”.

Article L6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 49

L'Etat concourt financièrement, dans le cadre de conventions conclues en application de l'article L. 6353-2, à la formation des travailleurs du secteur des métiers mentionnés à l'article L. 6122-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-2 du code rural

Article R321-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Les fonctions de conseiller titulaire ou suppléant d'un centre régional élu par le collège départemental sont incompatibles : 1° Dans le ressort de ce centre, avec les fonctions de membre d'une chambre d'agriculture élu en application des 1 à 5 de l'article

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 3

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.

Article 3

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.

Article 77

Les épreuves du diplôme des métiers du notariat ont lieu au moins une fois par an dans le site d'enseignement où les enseignements ont été suivis ou dans un site situé à proximité désigné comme centre d'examen par le conseil d'administration de l'Institut