En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur ainsi que de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion.

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Toutefois, le ministre chargé des forêts convoque les administrateurs du centre national à la première réunion qui a lieu dans les trois mois suivant le renouvellement des administrateurs représentant les centres régionaux de la propriété forestière.

Article 1

—

Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ; - la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ; - la région océan Indien, à laquelle

Article L6323-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64

Code de la santé publique

Un centre de santé pluriprofessionnel universitaire est un centre de santé, ayant signé une convention tripartite avec l'agence régionale de santé dont il dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant

Article Annexe 1

—

MISSIONS DES CENTRES ET COORDONNATEURS RÉGIONAUX RELATIVES AUX VIGILANCES SUR LES PRODUITS DE SANTÉ MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 1413-61-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Article 13

—

L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le recteur de Mayotte.

Article R2212-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 38

Code de la santé publique

En cas d'événements indésirables graves au cours des interruptions de grossesse réalisées, le centre de santé informe dans un délai de huit jours l'agence régionale de santé.

Article R321-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

Les collèges régionaux élisent les conseillers des centres régionaux et leurs suppléants au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, trente jours après la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article

Article 1

—

Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à l'application des dispositions de l'article 21 du décret portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (Santé publique)

révisé en cas de dépassement de la dépense ayant initialement servi d'assiette à la subvention, lorsqu'il s'agit des investissements suivants : Toute opération classée au secteur II de la nomenclature des investissements pris en compte pour la régionalisation

Article L312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Code forestier (nouveau)

Un propriétaire qui a été condamné pour coupe illicite doit, à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, présenter au centre régional de la propriété forestière selon le cas un avenant au plan simple de gestion ou un projet de plan

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

Code de l'éducation

-Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers

LEGIARTI000050477049

—

ANNEXE LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES Direction interrégionale des Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale

Article 41

—

Les décisions du Conseil national des barreaux peuvent être déférées à la cour d'appel de Paris par le procureur général, l'intéressé et le centre régional de formation professionnelle dans les conditions prévues aux premier, deuxième, quatrième et sixième

Article R654-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 13

Code de l'environnement

-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du I de l'article R. 411-16, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.

Article D3112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30

Code de la santé publique

Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Article 14-1

—

Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15-1 à 15-4 du présent décret, et sans préjudice des dispositions particulières applicables au détachement des membres de certains corps, la nomination dans un des emplois de directeur général de centre

Article Annexe

—

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article D174-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Code de la sécurité sociale

du centre et le directeur général de l'agence régionale de santé avant la fin du premier trimestre de l'année au titre de laquelle s'applique la dotation.

Article 51

—

Pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi avec succès l'examen d'accès au centre, dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice

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