Codes de loi français

Article R731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 42

l'identité, de l'âge et de la nationalité des administrateurs ou professeurs ; 2° De l'original du bulletin n° 3 de leur casier judiciaire, daté de moins de trois mois lors du dépôt du dossier de déclaration d'ouverture ; 3° De leur titre, diplôme ou certification

Article R1632-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente sous-section pour une demande initiale.

Article R335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

Un exploitant de capacité ayant acquis des tickets d'accès au mécanisme de capacité français présente au gestionnaire du réseau de transport français, avant une date limite fixée dans les règles du mécanisme de capacité, une demande de certification pour

Article R4022-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Pour satisfaire à l'obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d'une période de six ans, au moins deux actions prévues dans le ou les référentiels de certification définis à l'article

Article R254-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 49

Tout changement dans l'entreprise ou ses établissements susceptible de modifier les conditions au vu desquelles la certification d'entreprise a été accordée est communiqué par le détenteur de l'agrément à l'organisme certificateur dans un délai de quinze

Article 7

Transfert de certification.

Article Annexe 2

ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Article 160.03

Processus de certification.

Article Annexe II

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Article Annexe Ib

Référentiel de certification

Article Annexe VII

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

Article Annexe II-4-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 61

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Article Annexe II

Certification

Article 8

Les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine ou d'un diplôme d'université de spécialité hygiène hospitalière sont dispensées de la formation, de l'évaluation et de la certification, pour mettre en œuvre les techniques de tatouage

Article 15

Dans ce cas, l'autorité technique reconnaît les travaux de certification conduits par l'autorité primaire de certification pour les parties et limites d'utilisation du produit identiques au type militaire étranger et agit en tant qu'autorité primaire

Article L820-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79

des comptes, la mission de certification des informations en matière de durabilité ou toute autre prestation fournie par elle aux personnes ou entités dont elle certifie les comptes ou les informations en matière de durabilité.

Article L821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 53

Lorsque, à l'expiration de la mission de certification des comptes ou de certification des informations en matière de durabilité d'un commissaire aux comptes, il est proposé à l'assemblée ou à l'organe compétent de ne pas le renouveler, le commissaire

Article D4622-47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 79

La direction générale du travail informe le comité national de prévention et de santé au travail des travaux relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre de la certification, qui peut le cas échéant, dans le cadre de ses missions prévues aux 2°, 3°

Article R161-76-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 29

-La certification est effectuée par un organisme certificateur bénéficiant d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation ou l'instance nationale d'accréditation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, membre de la coopération

Article 2

d'écrivain doit s'entendre de l'ensemble des droits perçus par lui à raison de ses oeuvres éditées, y compris les droits accessoires, mais à l'exception des sommes perçues pour toutes adaptations, lorsque ces adaptations sont considérées comme oeuvres originales