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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097904

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

37-04-02-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 4041

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008143130

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145189

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036809

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007770144

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI |

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300549

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Y] [G] » (arrêt, p. 5, § 5 et 6) et aux motifs adoptés que l'article 2 de la convention du 2 novembre 1990 prévoyait qu'« en tout état de cause, la convention prendra fin automatiquement en cas de cessation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00067

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[C], permettant à la société Organic alliance international d'acquérir ces titres en cas de cessation des fonctions de celui-ci. 3. Le 30 septembre 2020, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746759

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

- Illégalité | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Mise en demeure - Notion

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785284

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

- ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791072

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838346

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727276

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Cessation de fonctions - Démission - Absence de droit à une indemnité compensatrice de délai-congé ou à une indemnité de licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752297

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Insuffisance professionnelle - Erreur manifeste

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754569

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES -Décision rectorale licenciant un instituteur stagiaire.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721252

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement - Insuffisance professionnelle - Absence d'erreur manifeste d'appréciation.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792662

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653747

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement d'un agent contractuel - Motifs - Droit à une indemnité de licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643938

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE. - Prolongation d 'activité - Enfants à charge - Notion.

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016045

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025621

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier