[H] [J] [NB] qu’une quote-part indivise des biens qu’il détenait en indivision.

droits indivis sur les parts de la SCI Etoile Foncière et d'AVOIR rejeté la demande de MM.

indivis par un indivisaire.

Simon Pierre X... et Mme Claudine X..., ès qualités d'héritiers de Joseph X..., un jugement du 10 mars 2008 a dit que la décision emporterait reconnaissance du droit de propriété indivise des consorts

[B] [J] de sa demande relative à la vente aux enchères du bien immobilier indivis, - Condamne M.

droit de propriété des acquéreurs sur le sol de la rue et du passage cessera le jour où la commune de Combrit aura classé cette rue comme voie publique ( ) Article IV-Affectation du sol de la rue- Le

Z... qui bénéficie de la jouissance privative du bien indivis ; que, sur l'indemnité d'occupation, il s'agit en l'espèce d'un domaine constitué d'une bastide de deux étages sur rez-de-chaussée avec deux

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Christian X... ; que par acte du 19 juin 2007, Mmes Paulette et Marie-Claude X... et M. Christian X...

[N] [T] consentait à ses deux fils une donation-partage aux termes de laquelle tous deux recevaient par moitié indivise : - la pleine propriété par moitié indivise et un huitième en usufruit du bâtiment

[F] [O], [K] [O], Mme [H] [O] et Mme [N] [Q], nouveaux propriétaires indivis des locaux, ont délivré le 25 mai 2020 à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire du bail portant sur les

Certes, il a été initialement composé d'un passage indivis et d'un passage privatif.

Y...), de la somme de 46 236,26 €, au titre de l'apport effectué par lui dans l'acquisition du bien immobilier indivis ; - AUX MOTIFS QUE les reçus émis par le notaire portaient la mention « reçu de M

; que ce bien était donc, de convention expresse, un bien indivis entre les parties ; qu'en droit international privé, le régime de l'indivision conventionnelle portant sur un bien immobilier

[I] [U] et [H] [Y] [B] par le jeu de la clause résolutoire, à la date du 3 août 2021, concemant le logement situé [Adresse 1], pour défaut de paiement des loyers, - constaté que MM.

CLAUDE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 16 JUIN 1980) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN SUPPRESSION DE POUTRES ET D'ENDUITS PLACES SUR UN MUR NON MITOYEN ET EN SUPPRESSION DE L'EXHAUSSEMENT D'UN

Claude, - B...

Claude X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris