L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article R1211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21

Code de la santé publique

-Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de

Article R3354-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la santé publique

L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou, à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2, requis à cet

Article Annexe II - IV. Maquette 25

—

Thérapie génique, immunothérapie cellulaire - notion de vectorisation, transduction cellulaire, indications cliniques.

Article 10

—

Un établissement est reconnu infecté de FCO lorsqu'un animal détenu dans cet établissement présente soit : a) Des signes cliniques évocateurs de FCO associés à une analyse PCR dont le résultat est positif ; b) Une analyse PCR dont le résultat est positif

Article L1128-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article 223-8 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l'article L. 1124-1

LEGIARTI000042460594

—

Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires. Laboratoires d'analyse. Refuges et fourrières. Services de transport. Toutes activités dans les zones réservées des aéroports. Services funéraires.

Article R2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Le ou les titulaires des autorisations à pratiquer les activités clinique et biologique nécessaires à la mise en oeuvre de la fécondation in vitro telles que mentionnées à l'article R. 2142-6 mettent en place conjointement, sur un même site, un centre

Article L1125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Code de la santé publique

Préalablement à la réalisation d'une investigation clinique, une information est délivrée à la personne qui y participe par l'investigateur ou par un médecin qui le représente.

Article 31

—

décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, est habilité à dispenser les candidats visés à l'article 26 admis en formation de certaines unités d'enseignement et de périodes de formation clinique

Article R162-54-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 10

Code de la sécurité sociale

-Les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires

Article R6152-826

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75

Code de la santé publique

Dans le cadre de leurs obligations de service et des missions qui leur sont confiées, les praticiens relevant des sections 1 et 3 peuvent exercer des activités non cliniques, définies en cohérence avec le projet d'établissement, le projet de pôle et le

Article L513-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

Ces règles de bonnes pratiques comprennent notamment les règles de sélection clinique et biologique applicables à la collecte de selles.

Article D223-22-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

A l'égard de toute exploitation faisant l'objet d'un arrêté de mise sous surveillance en raison d'une relation épidémiologique ou de sa situation dans le périmètre interdit, la présence d'un animal présentant des signes cliniques ou nécropsiques de la

Article R6153-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en médecine exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin référent ou le praticien responsable de l'entité d'accueil, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques

Article R1125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1125-3, sont attribués au comité de protection des personnes préalablement saisi : 1° Les dossiers de demande relatifs à une investigation clinique disposant du même numéro d'enregistrement qu'un précédent

Article 22

—

La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.

Article 3

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les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit dans une spécialité médicale ou chirurgicale dispose des compétences cliniques

Article 37

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Ces dépassements sont plafonnés, pour les actes cliniques, de manière à ce que, arrondi à l’euro supérieur, le montant facturé n’excède pas de plus de 17,5% la valeur des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

-Compétences en recherche clinique -échographie musculo-squelettique Ces compétences incluent également l'acquisition de la pratique ou au minimum de la prescription de gestes et d'actes médicotechniques spécifiques à la spécialité notamment : radiographies

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