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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
Les dates de début et de fin de la collecte des informations recueillies lors des enquêtes de recensement. II. - Cet arrêté détermine également : 1.
Article R143-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 10
Le droit de communication des rapporteurs s'exerce sur tous documents, données et traitements utiles au contrôle des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public ou à celui des dépenses financées par les dons de personnes physiques et morales
Article R541-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 73
catégories de déchets lors de leur transport, concernant notamment les conditions d'emballage, de conditionnement et d'étiquetage, les obligations de signalisation des véhicules, les conditions de chargement ; 2° Des dispositions relatives au matériel de collecte
Article R632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 31
adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte
Article 10
Pour l'application de l'article D. 212-43 du code rural et de la pêche maritime, sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) 1774 / 2002 susvisé, tout détenteur doit communiquer lors de la demande d'enlèvement au collecteur de cadavre
Article R541-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21
Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe, notamment : 1° Les montants du barème national prévu au quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2 ; 2° Les conditions de mise à disposition des points de collecte
Article R313-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 97
A défaut de disposition contraire, les aides relevant des emplois définis à la présente section sont accordées par les organismes collecteurs associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et font l'objet de contrats entre les organismes
Article L854-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 10
Les renseignements ne peuvent être collectés, transcrits ou extraits pour d'autres finalités que celles mentionnées à l'article L. 811-3.
Article 2
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
Article 11
Il tient à jour le plan du système de collecte et le met à disposition du service en charge du contrôle.
Article 9
Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.
Article D667-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 19
Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.
Article R*431-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
La demande précise également, en vue de la collecte des informations statistiques, s'il y a lieu :
Article Annexe II
. - Critères d'hygiène de procédé pour le lait des bovinés MICRO-ORGANISME PLAN LIMITE (**) MÉTHODE STADE ACTION n c m M Escherichia coli 5 2 10 ufc/ml 100 ufc/ml NF/ISO 16649-1 ou 2 Au jour de conditionnement
Article R40-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85
Les données mentionnées à l'article R. 40-38-2 peuvent être accompagnées des informations suivantes : 1° La date, le lieu, l'emplacement et les numéros de la collecte et, le cas échéant, l'immatriculation, la marque et le type du véhicule sur lequel
Article D541-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98
-Les flux de déchets suivants font l'objet d'une planification de leur collecte, de leur tri ou de leur traitement dans le cadre du plan régional conformément au III de l'article L. 541-13 : 1° Les déchets ménagers et assimilés.
Article L541-21-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 86
Les exploitants des établissements recevant du public, au sens de l'article L. 123-1 du code de la construction et de l'habitation, organisent la collecte séparée des déchets du public reçu dans leurs établissements ainsi que des déchets générés par leur
Article L541-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 39
La réception de déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée pour une préparation en vue de la réutilisation ou un recyclage est interdite dans les installations d'élimination de déchets par stockage ou incinération et dans les installations d'incinération
Article D543-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27
Lorsque des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou des systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché sont collectés par les collectivités territoriales, le metteur sur le marché
Article ANNEXE II
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
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