Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 459 résultats pour « collision entre un véhicule automobile et un cyclomotoriste »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 459 résultats pour « collision entre un véhicule automobile et un cyclomotoriste »
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :
Article 4
Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de
Article Annexe
de véhicules automobiles légers : entretien courant. 45.20A-B Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique. 45.20A-C Réparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie. 45.20A-D Réparation automobile de véhicules
Article 17
Pour les passages à niveau situés sur des lignes où circulent exclusivement des cyclo-draisines, les passages à niveau et leurs abords immédiats sont équipés de dispositifs de sécurité destinés à limiter le risque de collision avec les usagers de la route
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article Annexe
J = décélération du véhicule. g = accélération de la pesanteur : g = 10 m/s 2 z = J/g, taux de freinage du véhicule. P = poids du véhicule. h = hauteur du centre de gravité.
Article L421-132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
L'écart avec l'objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions d'une entreprise affectataire mentionné au 2° de l'article L. 421-132-2 est égal à la différence entre les termes suivants : 1° Le produit des facteurs suivants
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles aura lieu en 2002.
Article D125-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 14
Pour les véhicules terrestres à moteur à usage professionnel, le montant de la franchise applicable aux dommages matériels directs définis au troisième alinéa de l'article L. 125-1 est égal à la valeur la plus élevée entre :
Article 55
Le 7° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025. B.
Article 62
du 1er octobre 1974 ainsi que les véhicules réceptionnés avant cette date et mis en circulation après le 1er octobre 1975 ; De surcroît, les véhicules de transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 3,5 tonnes et les véhicules affectés au
Article Note a
Le bras doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,60 mètre et 1,90 mètre.
Article 8
La titularisation, le détachement ou l'intégration dans un grade du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale sont subordonnés à l'obtention préalable du permis de conduire des véhicules automobiles (catégorie B)
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 28
Les nominations aux différents grades des corps du service automobile sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.
Article Annexe III
Les installations de contrôle comprennent également pour les véhicules à deux ou trois roues : - un jeu de béquilles d’atelier avant et arrière à entraxe réglable adapté aux véhicules à deux roues ; - un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont
Article 16
Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le
Article 2
de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULE DE LA CERTIFICATION CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT CQP Technicien électricien électronicien automobile
Article 1
Le titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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