D'autre part, le plan cadastral et les documents annexes sont déposés pendant un mois au moins à la mairie, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Article Annexe II - IV. Maquette 5

—

Organisation générale - enseignement en autonomie notamment par e-learning ; Connaissances à maîtriser au terme de la formation. - 1 stage d'un semestre dans un lieu bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour la FST de Cardiologie pédiatrique et congénitale

Article 1

—

Le cahier des charges susvisé relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie » remplace le cahier

Article R541-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

Conformément au deuxième alinéa du II de l'article L. 541-10, le cahier des charges peut prévoir que l'éco-organisme est tenu de pourvoir temporairement à la gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément, sur le territoire des collectivités

LEGIARTI000031947027

—

Article 4 La présente convention et son cahier des charges annexé entrent en vigueur dès la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat les approuvant.

Article 14

—

manquement aux obligations fixées au paragraphe 6 de l'article 3, aux articles 4, 5 et 7 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 précité et aux articles 4, 5, 7 et 8 du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 précité , le ministre chargé

Article 12.2

—

Chambres des pompes et autres locaux fermés Les chambres des pompes et autres locaux fermés où l'on pénètre normalement et qui ne sont pas visés par le paragraphe 12.1.1 doivent être équipés de dispositifs de ventilation mécanique pouvant être commandés

Article R1241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Code des transports

A l'exception de la représentation d'Ile-de-France Mobilités au conseil de surveillance de la SNCF ainsi qu'au conseil d'administration de SNCF Réseau, les membres du conseil d'Ile-de-France Mobilités ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper

Article R812-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Le cahier des charges est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie pour avis. La Commission de régulation de l'énergie dispose d'un délai d'un mois à compter duquel son avis est réputé donné.

Article R311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie soumet le cahier des charges de l'appel d'offres à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie. La commission dispose d'un délai d'un mois, au-delà duquel son avis est réputé donné.

LEGIARTI000045150628

—

Article 2 Les dispositions de la convention et du cahier des charges qui lui est annexé qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Article R318-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

des charges de concession et dans les cahiers des charges de cession de terrains approuvés sont, postérieurement à la fin de la concession, incorporées au plan local d'urbanisme, s'il en existe un, par décision du préfet.

Article R631-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Le pourcentage des logements d'une résidence hôtelière à vocation sociale réservés aux personnes mentionnées aux deuxième ou troisième alinéas de l'article L. 631-11 est fixé dans le cahier des charges prévu à l'article R. 631-18.

Article Annexe

—

PROJET D'EXPÉRIMENTATION D'INNOVATION EN SANTÉ-CAHIER DES CHARGES

Article Annexe I

—

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION GSM F1

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION GSM F2

Article D446-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15

Code de l'énergie

Le cahier des charges des mises aux enchères comporte notamment :

Article 4

—

Les modalités du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances sont fixées par l'établissement habilité à délivrer la licence d'hôtellerie-restauration conformément aux dispositions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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