Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 737 résultats pour « commissionnaire ayant déclaré sous la dénomination tarifaire choisie par son mandant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 2
Le comité technique, prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur
Article D3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80
Le conseil comprend, outre son président, vingt-cinq personnes : 1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le Président de la République ; 2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre
Article D641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98
Le supercarburant ne peut être mis en vente ou vendu que sous la garantie d'une marque déposée. A tous les stades de la vente, la dénomination " supercarburant " doit être accompagnée du nom de cette marque.
Article D481-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03
procéder à des dépenses : a) Les conditions dans lesquelles les fonds nécessaires aux dépenses sont mis à disposition de la société mandataire ; b) Les conditions dans lesquelles les sommes encaissées par la société mandataire pour le compte du mandant
Article R5222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70
Le fabricant ou son mandataire, l'importateur ou le distributeur est tenu de conserver, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, au moins les informations suivantes : 1° La date de transaction ; 2° La dénomination du dispositif médical de diagnostic
Article R631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28
Un exemplaire est remis par son employeur à tout salarié, à son embauche, même pour une mission ponctuelle. Il est signalé en référence dans le contrat de travail signé par les parties.
Article R8294-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre peut vérifier auprès de l'association “ CIBTP France ” que les salariés de son cocontractant, d'un sous-traitant direct ou indirect ou d'un cocontractant d'un sous-traitant ont été déclarés auprès de cet organisme
Article L38-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 68
Dans le respect des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1, et notamment de l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale
Article R242-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 13
L'envoi groupé d'informations tarifaires ou promotionnelles relatives aux médicaments vétérinaires même sous couvert d'une communication technique associée est interdit.
Article 7
Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation.
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
Article 5
Les dispositions concernant les caractéristiques du pétrole lampant définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d’outre-mer.
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
Article Annexe 3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 95
b) Signification des éléments du calcul : A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " B 1 : Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " C 1 : Incorporation des résultats
Article R322-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Les EPI-SL de catégorie 1 relèvent de la procédure du contrôle interne de la fabrication par laquelle le fabricant, son mandataire établi sur le territoire de la Communauté européenne ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché s'assure et
Article 4
Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de protection sociale est composé comme suit : Le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ; L'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant
Article 14
La commission d'aptitude professionnelle est composée : ― du directeur de l'école ou de son représentant, président de la commission ; ― du directeur adjoint chargé des enseignements ou du représentant désigné par ses soins ; ― des trois représentants
Article 28
Nantes Université et ses membres s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque.
Article Annexe art. 7
Peuvent seules être inscrites sur la liste des commissionnaires agréés les personnes physiques et les personnes morales qui satisfont aux conditions suivantes : A - En ce qui concerne les personnes physiques. 1° Etre Françaises ou ressortissantes d'un
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