Compétences I. - Pour accomplir ses missions, CY Cergy Paris Université exerce les compétences et activités suivantes : 1° La délivrance des titres et diplômes pour lesquels elle est accréditée, notamment les diplômes nationaux de licence, de master et

Article A211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article A. 211-63-1, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération

Article 4-2

—

, pour les personnels en fonction dans ses services ; 2° Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 80 > 64

Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l’administration des monnaies et médailles.

Nonobstant les dispositions du décret du 19 février 1948 susvisé, le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris est soumis, en ce qui concerne les congés de maladie, de maternité et d'accident du travail, aux dispositions du présent

Article 1

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Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux

Article 7

—

En cas d'octroi, la garantie est émise par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, au nom et pour le compte de l'Etat, aux conditions prévues dans la décision d'octroi.

Article R328-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 33

Code de l'urbanisme

Paris La Défense est autorisé à transiger et à compromettre.

Article 3

—

Gérer et optimiser l'activité commerciale sur un secteur géographique déterminé. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article D4625-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Le médecin inspecteur du travail saisi par le conseil de prud'hommes d'une consultation relative à la contestation est celui dont la compétence géographique couvre le service de prévention et de santé au travail de proximité.

Article 3

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d'incendie et de secours d'Ile-de-France ; - le personnel des services d'aide médicale urgente (SAMU) des départements d'Ile-de-France ; - le personnel des établissements de soins d'Ile-de-France ; - le personnel de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Article 4

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.

Article 54 OCTIES

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. - L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Article R131-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 94

Code du sport

-Pour l'application des dispositions des articles L. 131-16 et L. 131-16-1, la société La Française des jeux met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives aux parieurs et aux prises de jeu effectuées sur les paris

LEGIARTI000036197549

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JANVIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 750811887 Finess géographiques 750150013

Article 9

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Il peut déléguer certaines de ses compétences au président dans les conditions fixées par cet article.

Article 1

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Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de l'institut national de l'information géographique et forestière mentionnés à l'article 7 du décret

Article L2314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11

Code du travail

Sont informées, par tout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel les organisations syndicales qui

Article R6313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

A Paris, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et par le préfet de police ou son représentant

Article 1

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Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes Tous les personnels Unité cynotechnique de Fresnes Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Unité

Article 1

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; L'administration générale de l'Assistance publique de Paris ; Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ; L'Autorité des normes comptables ; L'Union des

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