Codes de loi français

Article 8

Conception et dimensionnement des équipements.

Article 21.129

Ce système inclut une évaluation des informations pertinentes en matière d'événements et la diffusion d'informations dans ce domaine. 6° Rend compte : a) Au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de conception, de tous les cas où des écarts

Article CTS 51

Etablissements fixes par conception Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis, en fonction du type d'activité et de l'effectif du public, aux prescriptions concernées

Article 14

Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

Article R3122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Les voitures de transport avec chauffeur sont munies d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l'Imprimerie nationale.

Article 47-12

Tests de bon fonctionnement du véhicule de service.

LEGIARTI000051025118

hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie (kg-eq CO2/kg) Allemagne 0,83 Autriche 0,70 Belgique 0,73 Brésil 0,76 Chine 1,60 Corée du Sud 1,43 Espagne 0,70 Etats-Unis 1,05 Finlande 0,57 France 0,58 Hongrie 0,74 Inde

Article 10

I. - Aucune nouvelle installation de production d'électricité à partir de charbon non équipée de système de captage, stockage ou valorisation du dioxyde de carbone (CO2) ne sera autorisée en métropole continentale. - Code de l'énergie Art.

Article R229-102-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10

mentionnés à l'article L. 229-56 et soumis aux obligations prévues aux articles L. 229-57 et L. 229-58, lorsque les émissions de ces vols, déterminées dans les conditions prévues à l'article R. 229-37-7, sont supérieures à 1 000 tonnes de dioxyde de carbone (CO2

Article 1

Ses membres exercent des missions de conception, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques. Ils sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise et de contrôle.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

La lettre de voiture doit être rédigée conformément à l'un des types annexés au présent arrêté. Elle contient le décompte des sommes qui seront à payer par chacun des intéressés au transport.

Article 17

, pour les moyens bord de neutralisation du véhicule de lancement et, le cas échéant, des étages réutilisables : - définit les réglages à partir de l'analyse des trajectoires simulées , y compris des cas non nominaux ; - détermine e dimensionnement

Article 68

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative au fonctionnement de la lampe autonome et à l'avertissement de la survenue de son absence, dans son emplacement

Article R4313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques.

Article 5

Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ; - des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.

Article CH 60

. - S'il existe des trappes d'évacuation des fumées, les commandes de ces dernières et celles provoquant l'arrêt de la ventilation doivent être groupées, dans toute la mesure du possible, au voisinage d'un accès.

Article 412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ; 2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ; 3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ; 4° En provoquant

Article ANNEXE

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Attachés d'administration centrale du ministère de la défense. Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Article L421-132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

du taux suivant, déterminé en fonction de la catégorisation du véhicule et de sa qualification environnementale : Catégorisation Qualification environnementale

Article 1

simple entraînerait un accident potentiel causé par un danger susceptible d'occasionner un ou plusieurs décès ou blessés graves parmi les personnes transportées ou les tiers ; les éléments de sécurité désignent tant les équipements que les logiciels, le cas