réglementée est à la tête du groupe, il s'agit soit de l'entreprise mère d'une entité du secteur financier, soit d'une entité qui détient une participation dans une entité du secteur financier, soit d'une entité liée à une entité du secteur financier

Article R6152-502

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 63

Code de la santé publique

Les assistants peuvent, avec leur accord, être mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale dont est membre leur établissement employeur.

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 62

Code de l'éducation

scolaire auquel il est inscrit ou, si l'autorisation prescrite à l'article L. 131-5 n'a pas été délivrée, à l'école publique la plus proche.

Article 29

—

Les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être employés à aucun titre avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire.

Article R6222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 43

Code du travail

En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis

Article L552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

L'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré. Les associations sportives scolaires bénéficient de l'aide de l'Etat.

Article 5

—

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement

Article R425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

Code de l'éducation

Les lycées de la défense dispensent un enseignement scolaire, notamment au profit des enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de fonctionnaires, un enseignement supérieur préparant par la voie scolaire au diplôme national du brevet

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé " sont remplacés par les mots : " examens ou concours nationaux de l'enseignement scolaire qui disposent d'un accompagnement spécifique " ; b) Les mots : " dans le cadre du plan d'accompagnement

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

Article R6132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 02

Code de la santé publique

La convention constitutive prévoit la mise en place d'un comité des usagers ou d'une commission des usagers de groupement, conformément à l'option retenue dans leur avis par la majorité des commissions des usagers des établissements parties et associés

Article R131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

Code de l'éducation

IV du chapitre IV du titre II du livre VI de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite : " Section IV " Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire

Article 6

—

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est administré par un conseil d'administration.

Article 13

—

Les étudiants du programme AIMS suivent une formation leur apportant les compétences professionnelles nécessaires à l'intervention artistique en milieu scolaire, puis conçoivent et animent chacun un projet artistique avec une classe au sein d'un groupe

Article 23-1

—

Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs détenteurs d'un CNSK, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettres "F - P".

Article 6

—

Le jury comprend : Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale

Article D521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29

Code de l'éducation

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Article D521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 55

Code de l'éducation

II. – Saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie

Article 5

—

À l'issue de chaque année scolaire, le directeur de l'école, après avis des maîtres français et étrangers exerçant dans la section internationale d'école élémentaire, examine les résultats scolaires de chacun des élèves de la section et prononce leur

Article 1

—

Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé, pour les directeurs adjoints des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres locaux des oeuvres universitaires

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