départemental” ; - dans la Collectivité européenne d'Alsace, il y a lieu de lire : “ un conseiller d'Alsace élu dans un canton dont le bureau centralisateur est situé dans le département de l'élection des sénateurs ” au lieu de “ un conseiller départemental

Article D149-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81

Code de l'action sociale et des familles

-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Article R243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

Code rural (nouveau)

Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le Conseil national de l'ordre des vétérinaires et le conseil régional de l'ordre de la région où sera situé le nouveau domicile en cas de changement de région d'exercice.

Article R242-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 64

Code rural (nouveau)

Il transmet, à première demande, les éléments permettant au conseil régional de l'ordre dont il relève d'apprécier la clôture des contrats en cours.

Article 4

—

Le mandat des membres du conseil de l'ordre prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.

Article 12

—

Dans chaque circonscription régionale, il est créé un conseil régional de l'ordre des géomètres experts.

Article L3221-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 40

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil départemental intente les actions au nom du département en vertu de la décision du conseil départemental et il peut, sur l'avis conforme de la commission permanente, défendre à toute action intentée contre le département.

Article R145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code de l'action sociale et des familles

le conseil départemental de l'éducation nationale ; - le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; - le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives

Article R145-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

. - Le conseil national, le conseil départemental, le conseil régional, ou interrégional, ou central de l'ordre peut se faire représenter soit par un membre titulaire ou suppléant de son conseil, soit par un avocat.

Article L242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

Code rural (nouveau)

Dans le cas où la personne poursuivie est un vétérinaire, les assesseurs sont tirés au sort parmi les membres du conseil national de l'ordre.

Article L4124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Il assure notamment les fonctions de représentation de la profession dans la région ou l'interrégion ainsi que celle de coordination des conseils départementaux.

Article L3121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code général des collectivités territoriales

Le conseil départemental est également réuni à la demande : – de la commission permanente ; – ou du tiers des membres du conseil départemental sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours.

Article R119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre et des établissements qui en dépendent.

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

I. – Le conseil national de l'ordre remplit sur le plan national les missions définies à l'article L. 4312-2. Il élabore le code de déontologie.

Article L4321-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Les membres des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article L5912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le président a seul la police du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

Article 39

—

L'ordre des architectes est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Article L4322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comporte, en son sein, une chambre disciplinaire nationale présidée par un membre du Conseil d'Etat, en activité ou honoraire, ayant au moins le rang de conseiller d'Etat, désigné par le vice-président

Article R6154-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

départemental de l'ordre des médecins, le président du conseil de surveillance, le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'établissement.

Article 41

—

L'ordre du jour des séances du conseil supérieur est arrêté par le président de chaque formation et est communiqué au ministre de la justice. Le texte de l'ordre du jour est également annexé à la convocation adressée aux membres du conseil.

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