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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304353_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304595_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300996_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302993_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301416_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301460_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301710_20230208
8 février 2023
8 février 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307366_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307518_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306446_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305453_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303394_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309783_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214377_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605484_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2609372_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209422_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
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