Subsidiairement, si la cour infirmait le jugement, dire recevable l'action en résolution du contrat de vente qu'il a intentée contre la société K-Laser Biomédical au nom et pour le compte de la société

moyens suivants : - la nullité de la vente pour absence d'objet puisque la société K-Laser ne possédait pas le matériel qu'elle a vendu, - les fait que les premiers juges ont retenu que l'objet du contrat

Subsidiairement, si la cour infirmait le jugement, dire recevable l'action en résolution du contrat de vente qu'il a intentée contre la société K-Laser Biomédical au nom et pour le compte de la société

Subsidiairement, si la cour infirmait le jugement, dire recevable l'action en résolution du contrat de vente qu'elle a intentée contre la société K-Laser Biomédical au nom et pour le compte de la société

moyens suivants : - la nullité de la vente pour absence d'objet puisque la société K Laser ne possédait pas le matériel qu'elle a vendu, - les fait que les premiers juges ont retenu que l'objet du contrat

est inexistant.

moyens suivants : - la nullité de la vente pour absence d'objet puisque la société K Laser ne possédait pas le matériel qu'elle a vendu, - les fait que les premiers juges ont retenu que l'objet du contrat

[Z] n'agit pas dans l'intérêt de la société Mediforce, demandant au contraire sa condamnation à des dommages et intérêts, la clause 5C du contrat prévoit que le mandat est révocable, - il découle également

moyens suivants : - la nullité de la vente pour absence d'objet puisque la société K Laser ne possédait pas le matériel qu'elle a vendu, - les fait que les premiers juges ont retenu que l'objet du contrat

, dès le début de l'année 1986, une perte sensible de salaire ; que le 7 avril, Mme X... a contesté la modification d'un élément essentiel dont son contrat de travail avait fait l'objet, considérant qu'il

Le salarié a contesté son licenciement devant la même juridiction. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

cette inexistence.

[C] [Y], domicilié [Adresse 6], 4°/ le syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône CFDT 13, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 23-21.223 contre le jugement rendu

avant la rupture du contrat de travail de M.

Y... a été engagé par la société Médiascore Food selon contrat de qualification d'une durée d'un an du 3 novembre 1991 au 3 novembre 1992; que le contrat a été rompu avant son terme et le salarié a

Un contrat de syndic a été signé avec le Cabinet EV Gestion Immobilier le 29 août 2025.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

de sous-location en cas de résiliation du bail principal par le bailleur", à l'exclusion de toute résiliation totale stipulée pour des cas limitatifs énumérés à l'article 5-2 et inexistants en la cause