Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 225 résultats pour « contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Les garçons de laboratoire, les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire régis par le décret n° 69-385 du 16 avril 1969 modifié relatif au statut particulier des corps des personnels techniques de laboratoire du ministère des universités
Article L202-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91
Sont habilités à réaliser ces analyses et ont la qualité de laboratoire officiel au sens de l'article 37 du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 : -les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d'analyses départementaux, agréés
Article 25
la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de pharmacie de l'interrégion ; 3° Deux médecins et deux pharmaciens biologistes de centres hospitaliers non universitaires ; 4° Deux médecins et deux pharmaciens directeurs d'un laboratoire
Article Annexe
Les spécialités pharmaceutiques suivantes pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans
Article L6211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
II. - Le laboratoire de biologie médicale qui transmet des échantillons biologiques à un autre laboratoire n'est pas déchargé de sa responsabilité vis-à-vis du patient.
Article 27
Le service national de police scientifique est substitué à l'Etat pour les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et à la ville de Paris pour le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et au service
Article 3
La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.
Article L202-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 31
Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des laboratoires nationaux de référence chargés notamment de l'encadrement technique des laboratoires agréés.
Article R5121-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
La spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle est soumise aux dispositions de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France relatives
Article R5124-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30
Pour une livraison à une personne morale ou physique habilitée à dispenser des médicaments ou autres produits pharmaceutiques, ces informations sont portées sur un document qui est joint à la livraison.
Article 2
interdisciplinaire et internationale, croisant les savoirs issus de champs disciplinaires et de pays différents, et s'inscrit dans une démarche de transfert vers la société, de transition écologique et de développement soutenable, d'accueil et de promotion
Article Annexe
en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 010-9 AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL
Article L6211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05
Lorsque le prélèvement de l'examen est réalisé en dehors du laboratoire et dans un établissement de santé dont relève ce laboratoire et que le professionnel de santé qui réalise ce prélèvement n'appartient pas au laboratoire mais exerce au sein de l'établissement
Article 4
Les ressources de la caisse de retraites comprennent notamment : 1° Les retenues sur les appointements et salaires ; 2° La contribution de la Comédie-Française, égale à un pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenue pour pension ;
Article L752-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
; 4° Contribution mentionnée au 7° bis de l'article L. 731-3.
Article 43
, dans les conditions suivantes : L'Etat supportera une dépense égale à celle qu'il aurait dû prendre en charge en vertu de la réglementation en vigueur ; Le surplus donnera lieu à une contribution des collectivités susmentionnées calculée à concurrence
Article L213-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31
Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines et les conditions de son action et prévoit le montant des dépenses et des recettes nécessaires à sa
Article Annexe 1
- le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen.
Article R2313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des dépenses de l'exercice budgétaire entraînant des mouvements réels.
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant
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