de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ; - les hypothèses et résultats des calculs de performance de la référence de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle

Article 68

—

Article 68 Les appareils doivent être implantés dans un local à usage exclusif lorsqu’ils desservent plusieurs habitations, plusieurs entreprises ou un ensemble d’habitations et d’entreprises situées dans un bâtiment à usage collectif.

Article 96

—

Surveillance Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, la surveillance par un préposé et la visite périodique par une personne compétente peuvent être imposées dans le cadre de la prévention de la

Article R212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiments à usage d'archives ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments.

Article L3316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 16

Code des transports

Lorsqu'une convention collective applicable au transport public urbain est conclue et est étendue sur le fondement de l'article L. 2261-15 du code du travail, elle est applicable aux salariés de la Régie autonome des transports parisiens concourant aux

Article 7-1

—

Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ; c) Environnement, hygiène ; d) Espaces naturels, espaces verts ;

Article L1251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise

Article D3141-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Code du travail

Dans les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12, dont l'activité principale relève du bâtiment, le service des congés des salariés déclarés est assuré par la caisse agréée pour la circonscription territoriale dans laquelle l'entreprise a son siège

Article 217

—

Lorsqu'un accord de conciliation ou une recommandation devenu exécutoire porte sur l'interprétation des clauses d'une convention collective, sur les salaires ou sur les conditions de travail, cet accord ou cette recommandation produira les effets d'une

Article 17

—

L'inertie quotidienne de référence est déterminée selon l'inertie avant les travaux de rénovation selon la méthode TH-C-E ex.

Article L1222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41

Code de la santé publique

Les conditions d'emploi des personnels de l'Etablissement français du sang mentionnés au 2° ci-dessus sont déterminées par une convention collective de travail.

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code rural (nouveau)

-En outre, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement lorsque le travail est organisé de façon continue : 1° Pour des raisons techniques ; 2° Pour des raisons économiques à condition qu'une convention ou un accord collectif étendu ou une convention

Article 75

—

Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan fédéral, territorial ou régional, les conventions collectives conclues sur le plan inférieur, territorial, régional ou local, adaptent cette

Article Annexe I

—

(233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (227) BEP TECHNIQUES DU GROS OEUVRE DU BATIMENT (232) BEP TRAVAUX PUBLICS (231) CAP CARRELEUR MOSAISTE (233) CAP CHARPENTIER BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR

Article ANNEXE

—

Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam). Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam). Société coopérative agricole (Gipam).

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

importante ou une reconstruction ; 6° Bâtiment d'habitation collectif : un bâtiment à usage principal d'habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés ; 7° Champ technique : un ensemble cohérent de règles de construction

Article D321-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Si, postérieurement à la signature d'une convention visée aux articles L. 321-4 ou L. 321-8, le bailleur bénéficie d'une nouvelle aide à la réalisation de travaux attribuée par le délégué de l'agence dans le département ou le président du conseil départemental

Article ANNEXE 7

—

Cas des bâtiments de collectivités territoriales : -dans le cas où la collectivité ne dispose pas de titre de propriété et ne paie pas d'impôt foncier (bâti à mission de service public), l'attestation du représentant de la collectivité (maire …) selon

Article 76

—

Lorsque dans un bâtiment à usage collectif, les appareils ne desservent qu’une seule habitation ou une seule entreprise, les dispositions à appliquer sont : Celles des articles 68 à 75 du chapitre B 1 si les appareils sont implantés :

Article 87

—

Interrupteur électrique Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un interrupteur placé en dehors du local doit permettre d’arrêter, indépendamment du circuit d’éclairage, l’alimentation électrique

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