La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Article 1

—

L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), ci-après désigné “ l'établissement ”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé

Article Annexe

—

Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie.

Article 2

—

Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333 5 ans UNION

Article 443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Code pénal

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la fabrication, la vente, le transport ou la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités

Article 2

—

non-versement, aux échéances prescrites, des cotisations et contributions de sécurité sociale est fixé à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année en cours, lorsque les demandes sont formulées : a) Par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article Annexe

—

INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

LEGIARTI000025732401

—

Union des industries chimiques (UIC).

Article Annexe 1

—

Convention particulière de gestion des Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC) du 29 mars 1989 et avenant n° 2 à la convention particulière de gestion des Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC) et de l'Association nationale

Article 3

—

La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art Arts graphiques répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.

Article 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Dans toutes les villes au-dessous de 4,000 ames, les comptes de l'administration municipale, en recette et en dépense, seront imprimés chaque année.

Article 10

—

Le modèle des imprimés normalisés et leurs modalités de souscription, les caractéristiques des supports magnétiques utilisés sont définis par le directeur général des impôts.

Article 1

—

L'arrêté du 22 mars 1983 est abrogé. (1) Un modèle de ces imprimés pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Article 1

—

professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale présentent les caractéristiques matérielles suivantes : - le papier sur lequel est imprimé

Article 715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 90

Code pénal

-Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la fabrication, la vente, le transport ou la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités

Article 725-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

Article D230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

Code rural (nouveau)

; 5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ; 6° Le président de la Fédération du commerce et de la distribution ; 7° Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ; 8° Le président

Article 3

—

Il est établi : Eu égard à la population et d'après un tarif général, pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ; Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau

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