Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333 5 ans UNION

LEGIARTI000051101245

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ANNEXE Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance

LEGIARTI000039278520

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Paris-VIII Université Paris-X Université de Perpignan Université de Toulon Centrale Lille Institut Collège de France Ecole des hautes études en santé publique Ecole des hautes études en sciences sociales Ecole nationale

Article 2

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I. ― Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé, en ce qui concerne les remontées mécaniques mentionnées aux articles L. 1251-2, L. 1251-9 et L. 1251-10 du code des transports, les tapis roulants mentionnés à l'article

Article Annexe

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INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Article Annexe

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INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article Annexe

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INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

LEGIARTI000025732401

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Union des industries chimiques (UIC).

LEGIARTI000050802679

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Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 16.10A Sciage et rabotage du bois,

Article 4

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des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage prévue au 1° du I du E de l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative

LEGIARTI000026498432

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Pilotage d'unité élémentaire de production mécanique. Encadrement d'équipe en industrie de transformation. Bobinage électrique. Câblage électrique et électromécanique.

Article 20

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Remise en marche de l'aérage mécanique secondaire : 1.

Article 4

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Pour se voir délivrer la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10

Article D4362-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80

Code de la santé publique

L'opticien-lunetier, dont la résidence professionnelle est identifiée, peut procéder, à la demande du médecin ou du patient, à la délivrance des lentilles oculaires correctrices et verres correcteurs auprès des patients à leur domicile ou admis au sein

Article D230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

Code rural (nouveau)

; 5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ; 6° Le président de la Fédération du commerce et de la distribution ; 7° Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ; 8° Le président

LEGIARTI000018149970

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LIBELLÉS 558 744-1 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 10 % (1 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 568 076-1 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 10 % (1 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule bouteille » (verre

Article 3

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Il est établi : Eu égard à la population et d'après un tarif général, pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ; Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau

Article Annexe

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INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU

Article 37

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Le terrain d'assiette du projet immobilier permettant l'installation de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et de l'Institut national de la recherche agronomique dans la zone d'aménagement concertée du quartier de

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60

Code de l'énergie

La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières comprend : 1° Dix-neuf représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives de cette branche, en tenant compte

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