I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non sélective.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56

Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

Toute publicité qui serait jugée abusive par le ministère des affaires sociales pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation prévue par l'article 1er.

Article D461-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 42

Code de la sécurité sociale

verser à la caisse primaire d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale le montant des honoraires et frais mentionnés à l'alinéa précédent, mis à leur charge lorsque la contestation élevée par eux est reconnue manifestement abusive

Article R1235-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

L'auteur d'une demande dilatoire ou abusive de rétractation peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1 500 euros.

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Code de la santé publique

En cas de dissolution du conseil départemental ou en cas de démission de tous ses membres, il nomme, sur proposition du Conseil national de l'ordre, une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil.

Article 29

—

L'associé démissionnaire ou radié du tableau de l'ordre dispose d'un délai de six mois à compter du jour soit de l'acceptation de sa démission, soit de celui où sa radiation est devenue définitive, pour céder ses parts sociales, soit à un tiersdans les

Article 27

—

L'associé démissionnaire ou radié du tableau de l'ordre dispose d'un délai de six mois à compter du jour, soit de l'acceptation de sa démission, soit de celui où sa radiation est devenue définitive, pour céder ses parts sociales, soit à un tiers dans

Article 66

—

La démission d'office est prononcée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 27

—

Jusqu'à l'achèvement de chaque tranche du programme mentionné à l'article 24 de la présente loi, la démission et l'exclusion d'un associé sont soumises aux dispositions de l'article L. 213-11, du code de la construction et de l'habitation.

Article 18

—

En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire du département ou de la région est remplacé au sein du conseil d'administration du centre par son suppléant.

Article R6152-630-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Code de la santé publique

La rupture conventionnelle ne s'applique pas : 1° En cas de licenciement ou de démission ; 2° Aux praticiens ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant

Article R6152-429

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Code de la santé publique

Article 53

—

Lorsque plusieurs contrats se sont succédés sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date initiale à prendre en compte est la date à laquelle le premier contrat a

Article L822-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

informations en matière de durabilité, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'au moins un organisme tiers indépendant ou d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission

Article D513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un membre du conseil d'administration désire qu'il soit mis fin à son mandat, il adresse sa démission au président de Chambres d'agriculture France par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 5

—

Cette condition est appréciée à la date d'envoi de la demande de démission de l'agent concerné, le cachet de la poste faisant foi.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents titulaires ou stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle

Article 6

—

Seuls se présentent au deuxième tour les candidats non élus au premier tour. En cas de partage des voix, est élu le candidat le plus âgé.

Article R811-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 87 > 55

Code de commerce

Elle supprime le nom de ceux qui sont décédés, ont démissionné, ont fait l'objet d'une mesure de radiation ou de retrait.

Article 48

—

L'agent contractuel informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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