saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 375 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a condamné X... aux entiers dépens

des procédures en cours ; que, dès lors, en condamnant Mme X... aux frais irrépétibles outre les dépens de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 16 mai 1997, qui a diminué le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse par les premiers juges, d'avoir mis les dépens

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des frais d'avocat, des frais d'expertise, des dépens de saisie-arrêt et des intérêts de retard, et de limiter la condamnation de la SCP

La société Pieral fait grief à l'arrêt d'infirmer les dispositions du jugement annulant le rapport d'expertise et condamnant l'ALGEEI aux dépens de la procédure de référé, y compris les frais d'expertise

demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, outre les frais irrépétibles et les dépens

Selon ce texte, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent la rémunération des techniciens. 16.

jugement en ce qu'il avait débouté Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes ; qu'en affirmant néanmoins n'être saisie que des prétentions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

X... la preuve des dépenses de son ex-épouse, et inversé la charge de cette preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre aprt, que M.

, de rénovation d'un salon, d'installation d'un insert et d'une cave à vin ne constituaient pas des dépenses nécessaires, et en limitant de la sorte son analyse aux dépenses d'amélioration dont faisait

X... d'autre part, d'avoir partagé les dépens sans motiver sa décision et, enfin, de n'avoir pas statué sur sa demande au titre del'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

Ancel, conseiller, assisté de Mme Desneuf-Freitas, auditeur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme M..., les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de la moitié des dépens de première instance et d'appel et d'avoir fixé à une somme ne correspondant pas à la réalité du préjudice qu'il

comptable d'imputer à l'intéressé les dépenses concernées qu'il devait donc rembourser, affirme par ailleurs que l'employeur n'avait jamais autorisé M.

Elle a d'ailleurs déclaré devant le notaire liquidateur que seule sa s'ur avait assumé ces dépenses.

[W] et des sommes versées à la société Becice, alors « que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné les appelants aux dépens d'appel, AUX MOTIFS QUE la charge des dépens incombe aux appelants, 1°) ALORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque San Paolo, condamnée aux dépens par arrêt du 7 juin 2001 dans une instance

les frais d'hypothèque provisoire qu'ils avaient exposés, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sont compris dans les dépens