Codes de loi français

Article 111-1

emplois et les grades de : - directeur des services actifs et directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ; - chef de service et inspecteur général ; - directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général ; - commissaire divisionnaire

Article EL 15

Un tableau de sécurité comporte au minimum les éléments suivants : - les dispositifs de protection contre les surintensités, à l'origine de chacun des circuits divisionnaires ; - un voyant signalant la présence ou l'absence de l'alimentation normal-remplacement

Article EC 12

L'installation de blocs autonomes possède un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée qui sont disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires prévus à l'article EC 6. §

LEGIARTI000023775388

du ministère de la défense Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 12 % en 2011 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 11 % en 2011 Corps des ingénieurs d'études et de fabrications Ingénieur divisionnaire

Article 2

détachement un ou plusieurs emplois culminant à un indice correspondant au moins au groupe hors échelle B ou à l'indice brut 1350 ; 2° Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ayant au moins accédé au 4e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire

Article 25

permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que la réalisation des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules ; k) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires

Article 2

Directeur départemental 2 2 Conservateur des hypothèques 2 2 Administrateur des finances publiques adjoint 2 2 2 Inspecteur principal de 1re classe 2 2 12 12 Inspecteur principal de 2e classe 3 3 Inspecteur divisionnaire

Article 1

Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques. Attachés principaux de 1re classe d'administration centrale. Ingénieurs des travaux des services techniques. Attachés d'administration centrale.

LEGIARTI000026353102

documentation et d'études 582-750 Corps des ingénieurs des travaux des carburants Ingénieur 478-612 (659) Classe exceptionnelle Ingénieur adjoint 340-448 Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire

Article R347-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

de fait des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 6° Demande du titre de réfractaire ; 7° Demande du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 8° Demande du titre de patriote transféré en Allemagne ; 9° Demande du titre

Article 17

Le tribunal d'instance connaît de toutes les demandes reconventionnelles ou en compensation qui, par leur nature et leur valeur, sont dans les limites de sa compétence, alors même que ces demandes, réunies à la demande principale, excéderaient les limites

LEGIARTI000034305831

Prix par demande traitée. 160,00 DCOMP A partir d'une demande complémentaire à une demande initiale, vérifier et préciser les éléments complémentaires d'identification relatifs à un abonné. Prix par demande traitée. 18,00 II.

LEGIARTI000033343923

de la sécurité sociale Demande de remise de dette : Code de la sécurité sociale Demande de délais de paiement Famille OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'allocations familiales Code de la sécurité sociale Demande

Article 1

ministre : Deux directeurs de services centraux ou de services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'équipement ; Un représentant des professions des travaux publics et du bâtiment ; Un ancien élève de l'école ayant qualité d'ingénieur divisionnaire

Article Annexe

acquise 2 e 2 e 6 e 7 e Ancienneté acquise 5 e 6 e Ancienneté acquise 4 e 5 e Ancienneté acquise 3 e 4 e Ancienneté acquise 2 e 3 e Ancienneté acquise 1 er 2 e Ancienneté acquise majorée de 1 an Directeur divisionnaire

LEGIARTI000022762995

Administrateur des finances publiques adjoint. 7 % Inspecteur principal de 1re classe. 100 % Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel. 2,5 % Inspecteur principal de 2e classe par tableau d'avancement. 1 % Inspecteur divisionnaire

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ; 9° En tant que chargés d'une circonscription territoriale de voirie : les ingénieurs en chef, ingénieurs divisionnaires

Article Annexe I-7 (art. R*131-46)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement

Article R*96 G-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 53

demande.