Navires à passagers effectuant des transports spéciaux Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires

Article Annexe 2

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe 6

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31 672 83 013 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 2 000 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0

Article 219-17

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Sur décision de l'autorité compétente pour la zone d'exploitation : - Les navires armés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'un émetteurrécepteur VHF sans ASN. - Les navires non pontés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'une

Article Annexe VI

—

124 520 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant

Article ANNEXE IV

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NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES RENOUVELÉS EN 2012

Article ANNEXE V

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NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES RENOUVELÉS EN 2008

Article 41-3

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Le capitaine du navire doit fournir à l'inspecteur les moyens permettant d'accéder au navire en toute sécurité. A défaut, le départ du navire peut être ajourné jusqu'à ce que l'inspection puisse être réalisée.

Article 223.02

—

Classes des navires à passagers 1.

Article 241-6.03

—

Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieure I. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242.

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 46

Code des assurances

Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du chargement jusqu'à la fin du déchargement et au plus tard quinze jours après l'arrivée du navire à destination.

Article 221-V/33

—

au secours des personnes en détresse. 3 Les capitaines des navires sont libérés de l'obligation imposée par le paragraphe 1 lorsqu'ils apprennent que leurs navires n'ont pas été réquisitionnés et qu'un ou plusieurs navires autres que les leurs ont été

Article Annexe I

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Fonctions au niveau de direction au pont sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 24 mois dont 12 mois sur des navires armés à la plaisance de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres

Article 33

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de : a) La visite de mise en service des navires d'une longueur inférieure à douze mètres ; b) La visite périodique des navires d'une longueur inférieure à 24 mètres ; c) La visite inopinée de tout navire français ; d) La visite ciblée ; e) La visite

Article 219-13

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Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers et naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et 1.Pour les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière,

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

I. ― Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait, pour un capitaine de navire : 1° De dissimuler ou de falsifier les éléments d'identification d'un navire ; 2° De naviguer avec un navire dont les éléments d'identification sont

Article 213-6.18 bis

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Les opérations de changement de combustible doivent être indiquées dans les livres de bord de tout navire accédant à un port français, quel que soit son pavillon. - le compte-rendu des mesures prises en vue de respecter les dispositions du présent chapitre

Article R5545-6-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Le contenu de la fiche de navire ou d'armement et son modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 228-10.03

—

ou le type du navire ne justifient pas l'utilisation d'un compas étalon, l'autorité compétente peut exempter de cette obligation des navires ou des catégories de navires déterminés, à condition qu'ils aient tous à leur bord un compas de route satisfaisant

Article 221-II-1/04

—

Dans la partie B-1 : .1 sauf disposition expresse contraire, l'article 221-II-1/05 5 s'applique aux navires de charge et l'article 221-II-1/05-1 s'applique aux navires de charge autres que les navires-citernes, tels que définis à la règle I/2 h) de la

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