X... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2019, qui, pour menace pour déterminer une victime à se rétracter, complicité du

la poursuite des chefs d'homicide involontaire dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée déterminée

personne de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé

qu'en conséquence, en se bornant à reprendre les premières déclarations de la partie civile sans s'expliquer sur les déclarations effectuées ultérieurement devant le juge d'instruction et qui ont déterminé

[N] dépendait "notamment [de] l'interprétation de l'article 12 du règlement du FCPE de la société Eurogroup Company, mais aussi [de] la détermination de la possibilité pour M.

il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée, et notamment dans le secteur de l'activité culturelle, un contrat à durée déterminée

fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir d'une des parties contractantes de faire arriver ou d'empêcher ; que les sociétés de service faisaient valoir que le caractère

de déterminer le caractère établi de la relation commerciale ; qu'en déniant le caractère établi de la relation commerciale liant les sociétés Hoogwegt, Pierson et AFD parce que la clause de rendement

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a été embauché en qualité de cuisinier, suivant contrat à durée déterminée

de nature à porter atteinte à son honneur où à sa considération par voie d'insinuation, de sorte que ledit passage revêtait un caractère diffamatoire, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er,

de nature à porter atteinte à son honneur où à sa considération par voie d'insinuation, de sorte que ledit passage revêtait un caractère diffamatoire, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er,

, et créait dans l'entreprise un climat social délétère à l'égard de tous, y compris quand, comme en l'espèce, ceci aurait entraîné, au moins pour un salarié déterminé, en l'occurrence M.

U..., hôtesse de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

« incomplet » des rapports de l'expert judiciaire et de l'expert-comptable relativement à l'évaluation de pertes d'exploitation litigieuses, sans énoncer le moindre motif de nature à caractériser ce caractère

, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée, l'indication du motif, l'article L. 122-1-1 du même Code précise que l'emploi à caractère saisonnier est l'un des motifs de recours à un

février 2015, le premier président a déclaré recevable cette demande, autorisé le salarié à interjeter appel, et a fixé le jour où l'affaire sera examinée par la cour ; Attendu que l'erreur dans la détermination

l'arrêt d'avoir dit régulière et valable la saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1 / que le titre exécutoire servant de fondement à une saisie-attribution doit, par lui-même, suffire à caractériser

cour d'assises, recevant la constitution de partie civile de Mme A..., mère de l'enfant, après avoir ordonné avant dire droit une expertise médicale de celle-ci confiée à un psychiatre en vue de déterminer